CONSEIL GENERAL DU VAR, Portail des Marchés Publics

ACHETEURS

FOURNISSEURS

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81

AVIS RECTIFICATIF DU 02/06/21

VI.3 Informations complémentaires

Au lieu de :
Les interventions sur demande d'urgence devront être effectuées dans le délai prévu à l'article 3-2-2 de l'acte d'engagement.Ce délai englobe les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés et est exprimé en heures ouvrables. En dérogation à l'article 3.2.1 du CCAG-FCS le délai d'intervention sur demande d'urgence qui est exprimé en heures ouvrables, commence à courir à compter de l'appel téléphonique qui sera confirmé par mail ou télécopie demandant le contrôle ponctuel d'une installation sur laquelle une grave anomalie est soupçonnée.
Lire :
Les interventions sur demande d'urgence devront être effectuées dans le délai prévu à l'article 3-2-2 de l'acte d'engagement. Ce délai englobe les périodes de congés de l'entreprise, les samedis et dimanches et jours féries et est exprimé en heures (24h/24 et 7 jours /7). En dérogation à l'article 3.2.1 du CCAG-FCS le délai d'intervention sur demande d'urgence qui est exprimé en heures, commence à courir à compter de l'appel téléphonique qui sera confirmé par mail ou télécopie demandant le contrôle ponctuel d'une installation sur laquelle une grave anomalie est soupçonnée.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Bâtiments- Prestations de maintenance périodique des barrières , portes et portails automatiques - Accord- cadre à bons de commande
Référence	CS11/20
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de prestation	Hyères les Palmiers 83400 Hyères
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Le présent marché décrit les prestations que doit réaliser l'entreprise chargée de l'entretien et des réparations des barrières, portes et portails automatiques équipant les bâtiments suivants : - Hôtel de Ville, - Bâtiment Jules Ferry - Parking de l'Oratoire - Cimetière, - Park-Hôtel - Office du Tourisme - Base Nautique - Musée - C T M - Médiathèque - Ecole Anatole France - Piscine Municipale - Forum du Casino - Salle des fêtes Val des Rougières - Logement handibasket Val des Rougières - Espace Nautique - Résidence les Maurels Bât J, RDC - Espace 3000 Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 15 000 Euros TTC Montant maximum annuel : 60 000 Euros TTC
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Reconductions Le marché prévoit 3 reconductions tacites Marché susceptible d'être passé ultérieurement En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées.
Reconductions	Oui Reconductions Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Clauses de réexamen : Le présent marché prévoit des clauses de réexamen en cas de : - Modification du service gestionnaire - Rattachement d'un nouvel équipement - Suppression d'un équipement

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Délai d'intervention sur demande d'urgence 10 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation 10 % : Développement durable jugé d'après la grille de notation 60 % : Prix des prestations jugé d'après le montant total TTC du DENC, le cas échéant corrigé
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 09/06/21 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/06/21 à 08h00 Lieu : hyeres

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: Au 08.92.14.00.04 Ou à l'adresse support-entreprises@aws-france.com. Nomenclature interne: 81.30 Documents demandés dans l'offre dans le RC.Date prévisionnelle de notification et d'exécution :3ème trimestre 2021 - unité monétaire : euros -Le financement des prestations se fera sur les budgets principal et annexes de la Commune en fonds propres. Il n'est pas prévu d'avance ni de retenue de garantie Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement : - solidaire, - conjoint avec mandataire solidaire, - conjoint avec mandataire non solidaire. Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et renouvelable 3 fois à la date anniversaire par reconduction tacite par période successive d'un an Délais d'exécution En application de l'article 13.1.2 du CCAG, les délais d'exécution des prestations de maintenance (visites trimestrielles et annuelles) ainsi que les délais d'éxécution de remplacement des pièces seront définis dans chaque bon de commande et courent à compter de sa réception. Ces bons de commande pourront être envoyés par télécopie ou mail ou voie électronique. Les délais englobent les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés et sont exprimés en jours calendaires. Délai d'intervention sur demande d'urgence Les interventions sur demande d'urgence devront être effectuées dans le délai prévu à l'article 3-2-2 de l'acte d'engagement. Ce délai englobe les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés et est exprimé en heures ouvrables. En dérogation à l'article 3.2.1 du CCAG-FCS le délai d'intervention sur demande d'urgence qui est exprimé en heures ouvrables, commence à courir à compter de l'appel téléphonique qui sera confirmé par mail ou télécopie demandant le contrôle ponctuel d'une installation sur laquelle une grave anomalie est soupçonnée. Délai de fourniture des documents (Cf. article 4.2 du CCAP) Le délai de fourniture des documents en cours d'exécution est exprimé en jours calendaires et englobe les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés. Le délai de fourniture du rapport provisoire de visite en cas d'intervention sur demande d'urgence est de 12h maximum après la date de l'intervention. Le rapport définitif sera à fournir dans les délais prévus à l'article 4 du CCTP. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous ou certains candidats. Dans cette dernière hypothèse, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats les mieux classés à l'issue d'un classement des offres provisoires. Cependant, si les résultats de la consultation initiale sont satisfaisants, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché sans phase de négociation. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La présente consultation peut faire l'objet : - Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
	Envoi le 21/05/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/05/21 à 12h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Contact Assistance Mentions Légales AWS