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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Frank DESROCHES - Directeur Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | RD 559-BORMES-LES-MIMOSAS- Aménagement du carrefour du NIEL - Maîtrise d'Oeuvre |
| Référence | 20210636 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la prestation suivante : RD559 - PR 52+500 - Bormes les Mimosas - Aménagement du carrefour du Niel-Maîtrise d'oeuvre. Les éléments de mission de maitrise d'oeuvre sont les suivants : -AVP -PRO -ACT1 : réalisation de 3 DCE -VISA -Mission complémentaire n°1 (MC1) : Etude Hydraulique stade AVP -Mission complémentaire n°2 (MC2) : Etude Hydraulique stade PRO La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est Juillet 2021. |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le coût prévisionnel des travaux est de 1 700 000€HT. L'opération porte sur la création d'un giratoire sur la RD559 (avenue LOU MISTRAOU) au niveau du carrefour raccordant les chemins du NIEL, du SURLE et du CONTENT. Le giratoire comportera 4 branches. Le détail des prestations et des délais d'exécution figurent dans le programme et le CCPAE joint au dossier. |
| Options |
Oui cf. Rc et en résumé : - les modalités de paiement et d'établissement des factures - les évolutions des index de paiement - les prestations supplémentaires qui deviendraient nécessaires au stade AVP pour rendre définitif le forfait de rémunération. - les prestations supplémentaires ou modificatives et pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix seront notifiées par avenant - le changement d'organisation ou de dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur - en cas d'évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel (cf. Article 21 du CCPAE) Marché similaire: un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet. |
| Financement | Le financement sera assuré sur le budget départemental. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. et R. 2192-10. du CCP et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Conformément aux articles L. 2192-12. à L. 2192-14.et R. 2192-31. à R. 2192-36. du CCP, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. L'acompte ne peut être versé que pour des prestations réalisées et rémunère donc obligatoirement un « service fait ». |
| Forme juridique | L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera composée d'un bureau d'études ou d'un groupement momentané de bureaux d'études spécialisé dans les domaines suivants : -routier -hydraulique Le mandataire sera le bureau d'études spécialisé dans le domaine routier. Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjointes OU solidaires. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/06/21 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le présent marché se fera dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n°2018-687 du 1er août 2018. Le détail des critères de jugement des offres figure à l'article 4 du Règlement de la Consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite. Une réponse sera alors adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 25/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/05/21 à 12h10 |
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