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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Frank DESROCHES - Directeur Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | RD 554 PR 31+230-Aménagement du carrefour avec la RD71-Commune de Tavernes |
| Référence | 20210596 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| DESCRIPTION | Les prestations concernent l'aménagement du carrefour sur la RD 554 avec la RD71 sur la commune de Tavernes. Cet aménagement comprend : -la création d'un carrefour giratoire -la réfection des réseaux d'eaux usées et potables de la commune -la création de cheminement piéton -la création d'arrêts Bus Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux ( 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de septembre 2021. |
| Code CPV principal | 45233140 - Travaux routiers |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Principales quantités : Fourniture et mise en oeuvre de Grave Bitume 0/14 classe 4 pour couche de base fondation ou reprofilage - 350 tonnes Fourniture et mise en oeuvre de Béton bitumineux Semi-Grenu 0/10 - 230 tonnes Fourniture et mise en oeuvre d'un béton balayé coloré ocre jaune sur trottoir et îlot - 515 mètres carrés Réalisation d'un mur de soutènement d'une hauteur variable de 0,60m à 1,20m- 60 mètres carrés Fourniture et pose de clôture en grillage simple torsion - 66 mètres Canalisation adduction eau potable avec fonte Ø100 - 115 mètres Déblais en terrain de toute nature évacués - 350 mètres cube Fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/63 pour couche de forme - 330 tonnes Fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/20 pour chaussée, ilots et trottoirs - 360 tonnes Fourniture et pose de Bordures en béton - type T2/I2/quai bus / P1/P3 - 510 mètres Fourniture et pose de fourreaux TPC pour éclairage public - 220 mètres Pose Tuyaux PVC Ø45 pour orange - 150 mètres Fourniture et pose de mobilier urbain , type potelet - 15 unités |
| Options |
Oui Cf RC et en résumé : - Les modalités de paiement et d'établissement des factures pourront être adaptées par Ordre de Service - Les évolutions des index de paiement (comme une modification, suppression, remplacement d'index), réglementaires, législatives, évolutions en matières de protection de la main-d'oeuvre et des conditions de travail (dérogation à l'article 6.2 du CCAG travaux), de protection de l'environnement (dérogation à l'article 7.2 du CCAG travaux) tout comme les aménagements liés au COVID-19 qui seraient postérieurs à la date limite de remise des offres, s'imposant de fait aux parties pourront être adaptées par OS. - travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires, - en cas de changement de coordonnateur - des prix nouveaux peuvent également être appliqués à des travaux prévus par le marché afin de tenir compte des conditions réelles de leur réalisation. - Changement d'organisation ou de dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur tels que désignés dans le marché. - En phase préparatoire, les mentions du mémoire technique du titulaire plus favorables au maître d'ouvrage que les clauses initiales du marché, pourront se substituer à celles-ci, après notification par ordre de service. - En cas d'évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel (cf. Article 9.9 du CCAP). Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 % du montant initial TTC du marché) est prévue dans les conditions du code de la commande publique Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. L'avance est remboursée dans les conditions prévues au code de la commande publique. Pas de retenue de garantie. Cession et nantissement de créance possibles. |
| Financement | Le financement est assuré par le budget départemental. Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. et R. 2192-10. du CCP et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le titulaire envoie sa demande de paiement par tout moyen permettant de donner une date certaine d'arrivée dans les services du maître d'oeuvre désigné au marché. Par dérogation à l'article 13.3.1 du CCAG travaux, après la décision de réception sans réserve des travaux, un projet de décompte final est établi par le titulaire et remis au Maître d'oeuvre. Conformément aux articles L. 2192-12. à L. 2192-14.et R. 2192-31. à R. 2192-36. du CCP, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 66 % : Prix 28 % : Valeur technique de l'offre 6 % : Nature des matériaux |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/06/21 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 28 points (le cadre du mémoire technique est annexé au présent Règlement de la Consultation) : Sous-critère 1 - Organisation du chantier et prise en compte de la sécurité (16 points) se décomposant comme suit : Sous-sous critère 1.A: Propositions d'organisation du chantier plan de phasage et moyen mis en oeuvre (4 points) Sous-sous critère 1.B: Proposition de mode de gestion du trafic véhicules et piétons et plan de signalisation (4 points) Sous-sous critère 1.C: Description de l‘installation de chantier (4 points) Sous-sous critère 1.D: Mesures de protection des ouvriers et des usagers et modes de gestion des dispositifs de protection (4 points) Sous-critère 2 - Pertinence du mode de gestion des déchets (12 points) se décomposant comme suit : Sous-sous critère 2.A: Pertinence de l'évaluation des déchets (4 points) Sous-sous critère 2.B : Modes de valorisation sur site(4 points) Sous-sous critère 2.C : Autres propositions d'évacuation et/ou valorisation avec mention des sites d'évacuation(4 points) Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 26/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/05/21 à 10h10 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |
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