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(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Frank DESROCHES - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de matériaux et de granulats de voirie sur le Département du VAR (4 lots)
Référence AC21DIM004
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : fourniture de matériaux et de granulats de voirie sur le Département du VAR (4 lots)
Le Pôle Parc Atelier et Logistique (PPAL) de la Direction des Infrastructures et de la Mobilité au sein de la Délégation Générale chargé de la structuration et des solidarités territoriales du Département du Var réalise principalement des travaux d'entretien des chaussées sur diverses routes départementales ainsi que sur les emprises privées ou publics du Département du Var.
La valeur estimée par lot et par période de 1 an est de :
Lot1:10 000 € HT
Lot2:10 000 € HT
Lot3:65 000 € HT
Lot4:65 000 € HT
A titre indicatif, le bilan d'exécution du marché actuel figure à l'article II.1.3 du RC.
Nota:un cinquième lot sera lancé ultérieurement pour les besoins spécifiques de la Direction des Espaces Naturels, Forestiers et Agricoles.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Code CPV principal 44113140 - Cailloux pour l'empierrement des routes
Code CPV complémentaire 44113800 - Matériaux de surfaçage routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de grave de voirie sur le territoire des pôles Dracénie Verdon et Fayence Estérel
Description : Fourniture de grave de voirie sur le territoire des pôles Dracénie Verdon et Fayence Estérel
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
(Cf.art II-2-2 du RC)
-3 reconductions tacites possibles
-les modalités de paiement et d'établissement des factures,
-Les évolutions des index de paiement,réglementaires, législatives,
-Prestations supplémentaires,
-Changement d'organisation ou de dénomination des services:
-En cas d'évolution de la législation protection des données à caractère personnel
-Marché similaire : sans objet.

Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 27/09/2021,ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Il est renouvelable 3fois par période de 1an par reconduction TACITE,la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4ans.
Informations complémentaires : Montants du lot par périodes :
- 1ere période pour une durée de 1 an à compter du 27/09/2021 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure : pas de montant minimum - montant maximum :35 000€ HT
- Montants par périodes suivantes d'un an : pas de montant minimum - montant maximum :35 000€ HT
10 000 44113140
N° 2 Fourniture de grave de voirie sur le territoire des pôles Provence Verte et Provence Méditerranée
Description : Fourniture de grave de voirie sur le territoire des pôles Provence Verte et Provence Méditerranée
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
(Cf.art II-2-2 du RC)
-3 reconductions tacites possibles
-les modalités de paiement et d'établissement des factures,
-Les évolutions des index de paiement,réglementaires, législatives,
-Prestations supplémentaires,
-Changement d'organisation ou de dénomination des services:
-En cas d'évolution de la législation protection des données à caractère personnel
-Marché similaire : sans objet.

Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 27/09/2021,ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Il est renouvelable 3fois par période de 1an par reconduction TACITE,la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4ans.
Informations complémentaires : Montants du lot par périodes :
- 1ere période pour une durée de 1 an à compter du 27/09/2021 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure : pas de montant minimum - montant maximum :35 000€ HT
- Montants par périodes suivantes d'un an : pas de montant minimum - montant maximum :35 000€ HT 		10 000 44113140
N° 3 Fourniture de gravillons de voirie sur le territoire des pôles Dracénie Verdon et Fayence Estérel
Description : Fourniture de gravillons de voirie sur le territoire des pôles Dracénie Verdon et Fayence Estérel
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
(Cf.art II-2-2 du RC)
-3 reconductions tacites possibles
-les modalités de paiement et d'établissement des factures,
-Les évolutions des index de paiement,réglementaires, législatives,
-Prestations supplémentaires,
-Changement d'organisation ou de dénomination des services:
-En cas d'évolution de la législation protection des données à caractère personnel
-Marché similaire : sans objet.

Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 27/09/2021,ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Il est renouvelable 3fois par période de 1an par reconduction TACITE,la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4ans.
Informations complémentaires : Montants du lot par périodes :
- 1ere période pour une durée de 1 an à compter du 27/09/2021 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure : pas de montant minimum - montant maximum :90 000€ HT
- Montants par périodes suivantes d'un an : pas de montant minimum - montant maximum :90 000€ HT
65 000 44113140
N° 4 Fourniture de gravillons de voirie sur le territoire des pôles Provence Verte et Provence Méditerranée
Description : Fourniture de gravillons de voirie sur le territoire des pôles Provence Verte et Provence Méditerranée
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
(Cf.art II-2-2 du RC)
-3 reconductions tacites possibles
-les modalités de paiement et d'établissement des factures,
-Les évolutions des index de paiement,réglementaires, législatives,
-Prestations supplémentaires,
-Changement d'organisation ou de dénomination des services:
-En cas d'évolution de la législation protection des données à caractère personnel
-Marché similaire : sans objet.

Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 27/09/2021,ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Il est renouvelable 3fois par période de 1an par reconduction TACITE,la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4ans.
Informations complémentaires : Montants du lot par périodes :
- 1ere période pour une durée de 1 an à compter du 27/09/2021 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure : pas de montant minimum - montant maximum :90 000€ HT
- Montants par périodes suivantes d'un an : pas de montant minimum - montant maximum :90 000€ HT 		65 000 44113140
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- l'agrément ou l'autorisation d'exploitation de carrière en cours de validité délivré par les services nationaux (Préfecture) ou européens compétents ou équivalent, pour l'ensemble des lots.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
70 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/06/21 à 20h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/06/21 à 08h00
Lieu : TOULON
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et sera notée sur 30 points.
Pour tous les lots
Sous-critère n°1 - Moyens mis en place pour rendre les matériaux propres à l'utilisation - noté sur 20 points
Sous-critère n°2 - Impact sur l'environnement - noté sur 10 points
Le détail des critères figure à l'article IX du Règlement de la consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 27/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/05/21 à 13h11

 

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