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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE RAMATUELLE
M. le Maire
60 Bd du 8 mai 1945
83350 RAMATUELLE
Tél : 04 98 12 66 66 - Fax : 04 94 79 26 33

AVIS RECTIFICATIF DU 15/06/21

Remise des offres	Au lieu de : 30/06/21 à 16h00 au plus tard. Lire : 16/07/21 à 16h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : 01/07/2021 à 00h00 Lire : 19/07/2021 à 16h00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR MISE EN OEUVRE DES ACTIONS VISANT A REDYNAMISER LE VILLAGE
Référence	21 AO 02
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	48 mois
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire qui fournira à la commune des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la mise en oeuvre d'actions visant à redynamiser le village.
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Code CPV complémentaire	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
	75130000 - Services d'appui aux pouvoirs publics
	79300000 - Études de marché et recherche économique, sondages et statistiques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification, sa durée sera de deux ans, reconductible tacitement une fois. La durée maximale de l'accord cadre sera donc de quatre ans.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : valeur technique jugée sur dossier de candidature et note méthodologique 40 % : Montant des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 16/07/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/07/21 à 00h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	référé précontractuel depuis le début de la procédure de la passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Toulon (article L551-1 du code de la justice administrative)
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Toulon CS40510 5, rue Racine 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
	Envoi le 31/05/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/05/21 à 12h10
Les autres recours pourront faire l'objet d'une demande d'information auprès du tribunal administratif de Toulon (adresse ci-dessus)

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