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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Frank DESROCHES - Directeur Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | RD 5 PR 8+440 à 8+610 - Sécurisation de courbe - Commune de LA CELLE |
| Référence | 20210673 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| DESCRIPTION | Le projet se situe dans la commune de La Celle sur la RD5. Il nécessitera la mise en oeuvre de matériaux pour la mise en sécurité de la courbe ainsi que de ses accotements comprenant les travaux de terrassement en terrain de toutes natures avec évacuation des déblais. Il consiste également en la rectification de l'îlot du carrefour avec la RD95 Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la notification. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux. Le délai d'exécution des travaux est de 60 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de novembre 2021. |
| Code CPV principal | 45233140 - Travaux routiers |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Principales quantités : - Déblais en terrain de toute nature évacués 1700m3 - Fourniture et mise en oeuvre de grave non traitée : GNT 0/63 pour couche de forme 750 tonnes - Fourniture et mise en oeuvre de GB 0/14 classe 4 pour couche de base, fondation ou reprofilage 700 tonnes - Fourniture et mise en place de Béton Bitumineux Semi Grenu 0/10 500 tonnes |
| Options |
Oui Cf RC et en résumé : - Les modalités de paiement et d'établissement des factures pourront être adaptées par Ordre de Service - Les évolutions des index de paiement (comme une modification, suppression, remplacement d'index), réglementaires, législatives, évolutions en matières de protection de la main-d'oeuvre et des conditions de travail (dérogation à l'article 6.2 du CCAG travaux), de protection de l'environnement (dérogation à l'article 7.2 du CCAG travaux) tout comme les aménagements liés au COVID-19 qui seraient postérieurs à la date limite de remise des offres, s'imposant de fait aux parties pourront être adaptées par OS. - travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires, - en cas de changement de coordonnateur, le changement sera notifié par ordre de service, - des prix nouveaux peuvent également être appliqués à des travaux prévus par le marché afin de tenir compte des conditions réelles de leur réalisation. Ils seront notifiés par ordre de service. - Changement d'organisation ou de dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur tels que désignés dans le marché. Le titulaire sera informé de ces changements par ordre de service. - En phase préparatoire, les mentions du mémoire technique du titulaire plus favorables au maître d'ouvrage que les clauses initiales du marché, pourront se substituer à celles-ci, après notification par ordre de service. - En cas d'évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel (cf. Article 9.9 du CCAP). Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 % du montant initial TTC du marché) est prévue dans les conditions du code de la commande publique Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. L'avance est remboursée dans les conditions prévues au code de la commande publique. |
| Financement | Le financement est assuré par le budget départemental. Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. et R. 2192-10. du CCP et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le titulaire envoie sa demande de paiement par tout moyen permettant de donner une date certaine d'arrivée dans les services du maître d'oeuvre désigné au marché. Par dérogation à l'article 13.3.1 du CCAG travaux, après la décision de réception sans réserve des travaux, un projet de décompte final est établi par le titulaire et remis au Maître d'oeuvre. Conformément aux articles L. 2192-12. à L. 2192-14.et R. 2192-31. à R. 2192-36. du CCP, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 66 % : Prix 28 % : Valeur technique de l'offre 6 % : Nature des matériaux |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
02/07/21 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 28 points: Sous-critère 1 :Organisation du chantier et prise en compte de la sécurité (16 points)se décomposant comme suit : Sous-sous critère 1A : Propositions d'organisation du chantier, plans de phasage et moyens mis en oeuvre (4pts) Sous-sous critère 1B : Propositions de modes gestion du trafic véhicules et plan de signalisation(4pts) Sous-sous critère 1C : Description de l'installation de chantier(4pts) Sous-sous critère 1D : Mesures de protection des ouvriers et des usagers - mode de gestion des dispositifs de protection (4pts) Sous-critère 2 :Pertinence du mode de gestion des déchets (12 points) se décomposant comme suit : Sous-sous critère 2A : Pertinence de l'évaluation des déchets (4pts) Sous-sous critère 2B : Modes de valorisation sur site (4pts) Sous-sous critère 2C : Autres propositions d'évacuation et/ou valorisation avec mention des sites d'évacuation (4pts) Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 03/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/06/21 à 13h10 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |
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