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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 5 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	CULTURE ET PATRIMOINE - MUSEE LA BANQUE - Prestations de conditionnement, de transport et convoiement, de manutention, de stockage, d'accrochage des collections patrimoniales
Référence	AOO02/21
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de prestation	Hyères les Palmiers 83400 Hyères
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Le présent accord-cadre (AC) à marché subséquent et à bons de commande a pour objet la réalisation des prestations de conditionnement, de transport, de convoiement, de manutention, de stockage et d'accrochage d'oeuvres d'art et de collections patrimoniales, des oeuvres en cours d'acquisitions, des oeuvres déposées au musée des Cultures et du Paysage, ainsi que des oeuvres empruntées pour des expositions temporaires. Le marché est un AC conclu en partie à marchés subséquents avec au max 5 opérateurs économiques et en partie à bons de commande conclu avec le titulaire classé en 1ère position à l'issue de la consultation de l'accord-cadre pour toute commande concernant le transport de moins de 10 oeuvres. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes : pas de mini - Montant max : 150 000,00€ TTC La présente consultation porte à la fois sur la passation de l'accord-cadre et la passation du 1er marché subséquent.
Code CPV principal	60100000 - Services de transport routier
Code CPV complémentaire	92311000 - Oeuvres d'art
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Reconductions: 3 reconductions tacites Marché susceptible d'être passé ultérieurement : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Reconductions	Oui Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le présent accord-cadre prévoit le traitement de données personnelles. Il prévoit en outre une clause de réexamen en cas de : - changement d'identité du DPD - nouveau traitement de données personnelles par le prestataire - modification du service gestionnaire

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail Une licence de transport pour le transport intérieur et international de marchandises (article R3211-12 du code des transport) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principales livraisons et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat, son sous-traitant, ou au moins un des membres du groupement devra présenter des références en matière d'accrochage des oeuvres d'art.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : commissionnaire de transport tel que défini aux articles R3211-7 et suivants du code des transports
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation 10 % : Démarche environnementale jugée d'après la grille de notation 35 % : Prix des prestations jugé d'après le montant total en € TTC du devis remis par le candidat pour répondre à la commande type fictive annexée au règlement de la consultation
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 09/07/21 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/07/21 à 09h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com, tél. 08.92.14.00.04. Nomenclature interne:61.12 - Date prévisionnelle de notification et d'exécution: aout/septembre 2021 - unité monétaire : euros - Documents fournis à l'appui de l'offre : tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation.Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres En raison de l'objet du marché, la forme juridique du groupement d'entreprise est imposée afin de garantir la bonne exécution du marché : les groupements momentanés d'entreprises devront prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Pas d'avance au niveau de l'accord-cadre multi-attributaire. Toutefois, avance de 5% ou 10% possible dans les conditions cumulatives prévues aux articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la commande publique dans les hypothèses prévues au CCAP - Pas de retenue de garantie. Constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance de 5 % ou 10% souhaitée. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il sera reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'un an. Les délais d'exécution des prestations seront définis : - dans les bons de commande pour le titulaire concerné, - dans les documents particuliers de chaque marché subséquent. Les délais englobent les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés et sont exprimés en jours calendaires, en mois ou en date limite. Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site. Cette visite présente un caractère obligatoire. Les candidats devront se rapprocher du service gestionnaire (contact précisé au RC) afin de convenir des lieu, date, heure de rendez-vous auxquels la visite se déroulera. La remise d'offres initiales par courriel n'est pas autorisée, les conditions de remise des offres sont définies à l'article 7 du RC.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La présente consultation peut faire l'objet : - Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
	Envoi le 02/06/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/06/21 à 15h10

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