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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 6 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet LOCATION ET ACHAT DE DECORS LUMUNEUX POUR LES ILLUMINATIONS DE NOEL - FESTIVITES 2021-2022 / 2022-2023 / 2023-2024
Référence 2021/Illuminations
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION Le marché porte sur l'achat et la location de décors lumineux pour les illuminations de Noël pour les festivités 2021/2022, 2022/2023 et 2023/2024. Ces fournitures sont réparties en DEUX lots, traités par marchés séparés à bons de commande avec un minimum et un maximum
Code CPV principal 31522000 - Lampes décoratives pour arbres de Noël
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Location de décors lumineux
Description : Le présent lot à pour objet la location de décors lumineux
Durée du marché : 6 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 28/02/2022. Puis reconductible DEUX fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 29/02/2024.
Informations complémentaires : marchés à bons de commande avec un minimum et un maximum pour chaque période:
de sa date de notification jusqu'au 28/02/2022, du 01/03/2022 au 28/02/2023, 01/03/2023 au 29/02/2024 :
Minimum: 50000€HT / Maximum: 400000€HT
 400 000 31522000
N° 2 Achat de décors lumineux
Description : Le présent à pour objet l'achat de décors lumineux
Durée du marché : 6 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 28/02/2022. Puis reconductible DEUX fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 29/02/2024.
Informations complémentaires : marchés à bons de commande avec un minimum et un maximum pour chaque période:
de sa date de notification jusqu'au 28/02/2022, du 01/03/2022 au 28/02/2023, 01/03/2023 au 29/02/2024 :
Minimum: 50000€HT / Maximum: 250000€HT 		250 000 31522000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
- les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement
- Il n'y a pas de retenue de garantie
- délai de garantie : LOT 1 : pendant toute la durée de la location des fournitures/LOT 2 : 1 an minimum à compter de l'admission des fournitures
- Budgets 2021 à 2024 de la commune,Prix : Révisable,Paiement sous 30 jours maximum,Acomptes mensuels
- Groupement solidaire ou conjoint
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité
20 % : Performance en matière de protection environnementale
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/07/21 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet « correspondre avec l'acheteur ».
Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : SERVICE DES MARCHÉS : 0494349394.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Capacités techniques et professionnelles
- Capacité économique et financière
les critères de jugement des offres sont identiques pour les deux lots
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Courant 2024
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP40510
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 04/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/06/21 à 11h10

 

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