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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DU VAR Mme Véronique FRANKE - Directeur Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices CS 41303 83000 TOULON
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | MAINTENANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES DANS LES BÂTIMENTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR |
| Référence | 20210566/MP |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la prestation suivante : La maintenance des installations photovoltaïques dans les bâtiments du Conseil départemental du Var. Les sites concernés sont soit des sites existants déjà équipés et dont les contrats de maintenance arrivent à échéance, soit des sites nouveaux non identifiés à ce jour, susceptibles d'être équipés pendant la durée d'exécution du présent marché. Ceux-ci sont mentionnés dans l'Annexe 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. |
| Code CPV principal | 50100000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes |
| Code CPV complémentaire | 50324200 - Services de maintenance préventive |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4. et R. 2123-5. du CCP. Il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Les prestations seront comprises entre : montant minimum annuel 5 000 € HT - montant maximum annuel 20 000 € HT Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction TACITE, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction , le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire de chaque marché, .4 mois avant l'échéance de chaque marché, par courrier en RAR. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de la prestation |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
01/07/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 60 points avant d'être ramenée sur 40 points : Le mémoire ne sera en aucun cas un document d'information générale mais devra être rédigé spécialement pour le marché en prenant en compte ses spécificités. Il est rappelé au candidat que le mémoire technique est contractuel et qu'il l'engage. Question I Préciser l'organisation et les moyens que le candidat se propose de mettre en place pour l'exécution des prestations prévues au marché : effectifs - moyens matériels mis à disposition des personnels - moyens de communication , astreintes - Noté sur 20 et Coef 2 Question II Préciser les noms, prénoms, CV, qualifications et habilitations des employés prévus pour l'exécution de ce marché - Noté sur 20 Coef 1 Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n° 2018-687 du 1 er août 2018 ». |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 09/06/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |
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