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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Frank DESROCHES - Directeur Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
RD82 - DU PR 3+700 au 4+150 - Commune du Castellet - Aménagement d'une nouvelle sortie du collège du Plan du Castellet |
| Référence | 20210709 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| DESCRIPTION | Les prestations concernent les travaux de Terrassement, d'Assainissement et de Chaussée liés à l'aménagement d'une nouvelle sortie du collège du Plan du Castellet. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'Ordre de Service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (4 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service qui prescrira de les commencer). L'entreprise devra privilégier les périodes de vacances scolaires pour intervenir dans les zones aux abords ou à l'intérieur du collège afin de limiter l'impact sur les activités et le trafic du collège. A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers la fin du mois d'octobre 2021 (vacances scolaires de la Toussaint). Les Mâchefers sont autorisés sur ce chantier, uniquement pour l'utilisation en couche de forme. |
| Code CPV principal | 45233140 - Travaux routiers |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Principales quantités : -Déblais en terrain de toutes natures y compris évacuation ou stockage pour réemploi 1700 m3 -Rabotage de chaussée sur une épaisseur inférieure ou égale à 7 cm 3900 m² -Réalisation de purges sur chaussée 300 m² -Fourniture et mise en oeuvre de matériaux pour couche de forme 450 m³ -Fourniture et mise en oeuvre de Grave Non Traitée 0/20 pour la construction de trottoirs et chaussée 320 m³ -Bordures P1, T2 et I1 360 m -Enrobés GB 0/14 classe 4 510 T -Béton bitumineux 0/10 ocre 180 T -Enrobés EB 10 (BBSG 0/10) 580 T |
| Options |
Oui cf RC et en résumé : - Les modalités de paiement et d'établissement des factures - Les évolutions des index de paiement - travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires, - en cas de changement de coordonnateur, le changement sera notifié par ordre de service, - des prix nouveaux - En phase préparatoire, les mentions du mémoire technique du titulaire plus favorables au maître d'ouvrage que les clauses initiales du marché, pourront se substituer à celles-ci, après notification par ordre de service. - En cas d'évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel (cf. Article 9.9 du CCAP) Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 % du montant initial TTC du marché) est prévue dans les conditions du code de la commande publique. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. L'avance est remboursée dans les conditions prévues au code de la commande publique. Cession ou nantissement de créances possible. |
| Financement | Le financement est assuré par le budget départemental. Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. et R. 2192-10. du CCP et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les prestations seront réglées sur présentation d'une demande de paiement présentée par le mandataire par un envoi permettant de donner une date certaine à sa réception. Par dérogation aux articles 13.1 à 13.4 du C.C.A.G. Travaux, le titulaire est informé que le règlement de la dernière demande de paiement vaut décompte général et solde du marché. Conformément aux articles L. 2192-12. à L. 2192-14.et R. 2192-31. à R. 2192-36. du CCP, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 66 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 4 % : nature des matériaux |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
07/07/21 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La valeur technique sera notée sur 30 points : -Sous-critère 1 : Modalités d'organisation du chantier (22 points) se décomposant comme suit : Sous-sous Critère 1. A : Phasage et mode d'exécution des travaux (12 points) Sous-sous Critère 1. B : Gestion de la sécurité du chantier (10 points) -Sous-Critère 2 : Protection de l'environnement (8 points) La nature des matériaux sera notée sur 4 points. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 10/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/06/21 à 17h11 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |
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