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(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 6 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Appel d'offres en vue de la fourniture de mobilier pour l'aménagement des locaux Port Marchand en deux lots
Référence 21FF-DCP-0062-X
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION Les accords-cadres ont pour objet la fourniture de mobilier pour l'équipement des locaux Port Marchand devant accueillir le DGA, les Directions Education, Jeunesse, Petite Enfance, DPSE et Administration Générale des Familles.
Il s'agit d'un besoin occasionnel, exclusivement lié à l'aménagement des locaux situés au Port Marchand.
Ces besoins en mobilier sont en lien avec l'opération de travaux de réaménagement des locaux du Port Marchand.
Code CPV principal 39100000 - Mobilier
Code CPV complémentaire 39130000 - Mobilier de bureau
  39131100 - Rayonnages d'archives
  44421300 - Coffres-forts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de mobilier de bureau et collectivité
Description : Fourniture de mobilier pour l'équipent des locaux Port Marchand en vue d'y accueillir la DGA Famille et Sport de la Ville de Toulon.
Durée du marché : 6 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont :
Montant minimum : 66 666,67 € HT soit 80 000 € TTC ;
Montant maximum : 133 333,33 € HT soit 160 000 € TTC.
 90 000 39130000
N° 2 Fourniture de mobilier d'atelier.
Description : Fourniture de mobilier pour l'équipent des locaux Port Marchand en vue d'y accueillir la DGA Famille et Sport de la Ville de Toulon.
Durée du marché : 6 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les valeurs minimales et maximales du marché sont :
Montant minimum : 12 500 € HT soit 15 000 € TTC ;
Montant maximum : 33 333,33 € HT soit 40 000 € TTC.
 22 000 39131100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis (le numéro unique d'identification à compter du 01 novembre 2021), un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/07/21 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Les estimations sont annoncées pour chaque lot en euros HT pour la durée du marché.
Chaque accord-cadre à commandes est passé pour une durée ferme de 6 mois à compter de sa date de notification.
Les règlements du marché sont effectués selon les situations suivantes :
- les fournitures seront rémunérées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires du lot considéré appliqués aux quantités réellement livrées.
- les fournitures non prévues au Bordereau des Prix Unitaires contractuel du lot considéré seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.
L'attention du titulaire est attirée sur les restrictions d'usage des catalogues, en fonction des familles de fournitures répertoriées et énumérées à l'article 1.2.1. du CCTP du lot concerné. Ces familles ont un lien direct avec l'objet du marché.
De plus, il est précisé au titulaire que le recours au(x) catalogue(s) ou tarif(s) public(s) est limité à 10 % de la masse minimale du marché concerné, soit 8 000 euros TTC pour le lot 1 et 1 500 € TTC pour le lot 2.
Une clause de réexamen est prévue (se reporter à l'article 8 du CCAP).
Une avance est prévue (se reporter à l'article 3.2 du CCAP).
Les accords-cadres seront attribués sur la base des critères énoncés ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
- Critère Prix noté sur 12 points ;
- Critère Valeur technique noté sur 8 points.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 09/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/06/21 à 16h11

 

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