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(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES

Commune de Six-Fours - Service des Marchés
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX FOURS LES PLAGES

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	VERIFICATIONS ET CONTROLES PERIODIQUES REGLEMENTAIRES
Référence	2021/Controlesreglementaires
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Le marché concerne des prestations de contrôles périodiques réglementaires des installations de la ville de Six-Fours-les plages. Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le CCAS de SIX-FOURS,la VILLE a été désignée coordonnateur du groupement. La consultation établie sur la base d'un cahier des charges commun aux 2 membres du groupement, donnera lieu à la signature de 2 marchés distincts mixtes, avec une partie à prix global et forfaitaire pour des prestations permanentes et une partie à bons de commande pour des prestations occasionnelles avec des montants minimum et maximum fixés pour la durée totale du marché: Partie VILLE:MINI:2 500 € HT / MAXI: 600 000 € HT Partie CCAS:MINI:250 € HT/ MAXI: 200 000 € HT
Code CPV principal	71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
Code CPV complémentaire	71631100 - Services de contrôle de machines
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché,un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : - les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. - Il n'y a pas de retenue de garantie. - Constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance (PARTIE VILLE UNIQUEMENT) Modalités de financements : Budgets:2021-2022-2023-2024-2025 de chaque membre du groupement (ville/ccas);Prix : révisables;Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours;versement d'acomptes.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 20/07/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/07/21 à 10h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet « correspondre avec l'acheteur ». Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : SERVICE DES MARCHÉS : 0494349438. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - l'aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacités techniques et professionnelles - Capacité économique et financière Date prévisionnelle d'ouverture des plis :21/07/2021. Groupement conjoint ou solidaire Durée du contrat : QUATRE ANS FERME. Le service Marchés Publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 puis du lundi au vendredi de 8h00 à 15h00 à compter du 5 juillet 2021.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : à renouveler en 2025
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
	Envoi le 11/06/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/06/21 à 14h10

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