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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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OPH VAR HABITAT M. le Directeur Général -c/o serv.marchés BP29 83040 Toulon - Cedex 9 Tél : 04 94 61 55 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
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| Objet | Accord cadre mono attributaire destiné à la conclusion des marchés d'assurance dommages-ouvrage de l'Office |
| Référence | DO 2021 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | La consultation porte sur la conclusion d'un accord cadre mono attributaire destiné à la conclusion de marchés subséquents consistant en des contrats d'assurance construction obligatoire « dommages-ouvrage », sans franchise, pour les opérations de travaux de l'Office. Il n'est pas fixé de minimum ou maximum en valeur ou quantité. Ordre de grandeur estimé : voir les quantités prévues au DQE. Début d'exécution prévisionnel : juillet 2017. |
| Code CPV principal | 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui accord cadre annuel reconductible pour une durée maximum de 4 ans. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation s'adresse à des candidats pouvant justifier du statut d'entreprises d'assurances ou d'intermédiaires d'assurance représentant nécessairement une compagnie d'assurances, régis par le Code des assurances. |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/07/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/07/21 à 13h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Appel d'offres ouvert. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine adresse internet pour telerecours : voir adresse web BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 81 - Fax : 04 94 42 79 89 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : OPH Var Habitat service marchés BP 29 83040 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 61 55 00 |
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Envoi le 11/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/06/21 à 11h10 |
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