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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE TOULON M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés Avenue de la République CS 71407 83056 Toulon - Cedex Tél : 04 94 36 32 40 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Appel d'offres en vue de l'extension du réseau de vidéoprotection et d'interconnexion de la Ville de Toulon en 2 lots | ||||||||||||
Référence | 21FF-DCP-0065-F | ||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
Code NUTS | FRL05 | ||||||||||||
DESCRIPTION | Lot n°1 : L'accord-cadre concerne les travaux d'extension et les travaux suite à panne des infrastructures fibres optiques dans le cadre de l'extension du dispositif de vidéoprotection et d'interconnexion. Lot n°2 : L'accord-cadre concerne la fourniture et la pose de matériel de vidéoprotection, d'interconnexion et maintenance associée. |
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Code CPV principal | 32323500 - Système de surveillance vidéo | ||||||||||||
Code CPV complémentaire | 32562000 - Câbles à fibres optiques | ||||||||||||
45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil | |||||||||||||
45233292 - Installation de dispositifs de sécurité | |||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 319 090,00 € |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Uniquement pour le lot n° 2 : Une annexe RGPD est jointe en annexe au présent CCAP du lot n°2. Elle devra être renseignée par le titulaire du marché. |
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Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
15/07/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/07/21 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les estimations sont annoncées pour chaque lot en euros HT par période (2 ans). Concernant le lot n°1 : Les travaux faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel. Concernant le lot n°2 : Les fournitures faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglées par application aux quantités réellement livrées des prix unitaires et forfaitaires figurant au BPUF. Les travaux accessoires de pose et mise en service sont réglés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires. Les fournitures et prestations non prévues au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire dans sa trame de réponse. Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 25 % de la masse minimum déterminée pour le marché, soit 60 000 € HT soit 72 000 € TTC par période. Les accords-cadres seront attribués sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : Pour le lot n°1 : Critère Valeur technique notée sur 12 points et Critère Prix noté sur 8 points. Pour le lot n°2 : Critère Valeur technique noté sur 14 points et Critère Prix noté sur 6 points. Une clause de réexamen est prévue pour les deux lots (se reporter au CCAP propre à chaque lot). Une avance est prévue pour chaque lot (se reporter à l'article 5.2 du CCAP propre à chaque lot). Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2025 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. |
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Envoi le 11/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/06/21 à 13h10 |
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