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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Appel d'offres en vue de l'extension du réseau de vidéoprotection et d'interconnexion de la Ville de Toulon en 2 lots
Référence 21FF-DCP-0065-F
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION Lot n°1 : L'accord-cadre concerne les travaux d'extension et les travaux suite à panne des infrastructures fibres optiques dans le cadre de l'extension du dispositif de vidéoprotection et d'interconnexion.
Lot n°2 : L'accord-cadre concerne la fourniture et la pose de matériel de vidéoprotection, d'interconnexion et maintenance associée.
Code CPV principal 32323500 - Système de surveillance vidéo
Code CPV complémentaire 32562000 - Câbles à fibres optiques
  45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
  45233292 - Installation de dispositifs de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 319 090,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Travaux d'extension et travaux suite à panne des infrastructures fibres optiques
Description : L'accord-cadre concerne les travaux d'extension et les travaux suite à panne des infrastructures fibres optiques dans le cadre de l'extension du dispositif de vidéoprotection et d'interconnexion.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est de 2 ans à compter du 1er janvier 2022, renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans, portant la durée maximale du marché à 4 ans.
Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum par période de l'accord-cadre sont les suivants :
Montant minimum par période (2 ans) : 32 000 HT soit 38 400 € T.T.C.
Montant maximum par période (2 ans) : SANS
137 790 45200000
N° 2 Fourniture et pose de matériel de vidéoprotection, d'interconnexion et maintenance associée
Description : L'accord-cadre concerne la fourniture et la pose de matériel de vidéoprotection, d'interconnexion et maintenance associée.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est de 2 ans à compter du 1er janvier 2022, renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans, portant la durée maximale du marché à 4 ans.
Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum par période de l'accord-cadre sont les suivants :
Montant minimum par période (2 ans) : 240 000 € HT soit 288 000 € TTC
Montant maximum par période (2 ans) : SANS
1 181 300 32323500
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Uniquement pour le lot n° 2 : Une annexe RGPD est jointe en annexe au présent CCAP du lot n°2. Elle devra être renseignée par le titulaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis (le numéro unique d'identification à compter du 01 novembre 2021), un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Concernant le lot n°1 :
-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Concernant le lot n°2 :
-Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Concernant le lot n°2 :
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :
- APSAD R82 : Service d'installation et de maintenance de systèmes électroniques de sécurité Vidéosurveillance-Cybersécurité ;
- Certification VMware : Logiciel de virtualisation existant ;
- Certification CASD : Logiciel de gestion vidéo existant.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/07/21 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Les estimations sont annoncées pour chaque lot en euros HT par période (2 ans).
Concernant le lot n°1 :
Les travaux faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel.
Concernant le lot n°2 :
Les fournitures faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglées par application aux quantités réellement livrées des prix unitaires et forfaitaires figurant au BPUF.
Les travaux accessoires de pose et mise en service sont réglés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires.
Les fournitures et prestations non prévues au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire dans sa trame de réponse.
Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 25 % de la masse minimum déterminée pour le marché, soit 60 000 € HT soit 72 000 € TTC par période.
Les accords-cadres seront attribués sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
Pour le lot n°1 : Critère Valeur technique notée sur 12 points et Critère Prix noté sur 8 points.
Pour le lot n°2 : Critère Valeur technique noté sur 14 points et Critère Prix noté sur 6 points.
Une clause de réexamen est prévue pour les deux lots (se reporter au CCAP propre à chaque lot).
Une avance est prévue pour chaque lot (se reporter à l'article 5.2 du CCAP propre à chaque lot).
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
1er semestre 2025
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 11/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/06/21 à 13h10

 

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