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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES M. Le Maire Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 0,00 € et 2 000 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- collectivité territoriale
;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Travaux de réparations courantes et de rénovation concernant les menuiseries Aluminium/PVC et fermetures dans les bâtiments communaux et le CCAS pour les années 2021-2022-2023 ET 2024 |
| Référence | 2021/TXMENUISERIES |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | L'accord cadre porte sur des travaux qui consistent principalement en des réparations d'entretien courantes et des opérations de rénovation sur les menuiseries aluminium et PVC ainsi que sur les systèmes de fermetures (volets roulants, portes de garage) dans les bâtiments communaux et le CCAS. |
| Code CPV principal | 45421000 - Travaux de menuiserie |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le CCAS de SIX-FOURS,la VILLE a été désignée coordonnateur du groupement. La consultation établie sur la base d'un cahier des charges commun aux 2 entités, donnera lieu à la signature de 2 marchés. Accord cadre à bons de commande avec les montants limites pour la première période allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2021 (au titre de l'année 2021), puis annuel pour les année 2022-2023 et 2024 par entité: Partie VILLE : MINI:30000 € HT / MAXI:400000 € HT Partie CCAS : MINI:0 € HT / MAXI:100000 € HT |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | - les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement - Délai de garantie : 1 an - Constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance prévue au code de la commande publique (uniquement pour la partie CCAS). |
| Financement | - Financement : budgets 2021-2022-2023 et 2024 de la commune et du CCAS - Prix : révisable - Paiement sous 30 jours - Acomptes mensuels - Avance prévue aux articles R.2191-15 à R.2191-17 du code de la commande publique d'un montant de 5% de chaque du bon de commande supérieur 50000€HT et d'une durée d'exécution supérieur à 2 mois. |
| Forme juridique | SOLIDAIRE OU CONJOINT |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/07/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet « correspondre avec l'acheteur ». Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : SERVICE DES MARCHÉS : 0494349394. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - l'aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacités techniques et professionnelles - Capacité économique et financière |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. |
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Envoi le 14/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/06/21 à 09h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/06/21 |
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