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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES M. Le Maire Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 0,00 € et 920 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- collectivité territoriale
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Travaux de réfection de peinture pour les bâtiments communaux et le CCAS pour les années 2021-2022-2023 et 2024 |
| Référence | 2121/ACPeinture |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Cet accord cadre est multi-attributaires, il permet à la personne publique de "présélectionner" 3 entreprises(dans la mesure d'un nombre d'offres suffisant). Les travaux consistent principalement en de la réfection de peinture sur support en maçonnerie, bois et fer, sur murs, sols et plafonds. Les travaux prévoient également la pose et la reprise d'échafaudage. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le CCAS de SIX-FOURS,la VILLE a été désignée coordonnateur du groupement. La consultation établie sur la base d'un cahier des charges commun aux 2 entités, donnera lieu à la signature de 2 marchés. Accord cadre à marchés subséquent avec les montants limites suivants pour la période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2021, au titre de l'année 2021. Puis pour chaque période annuelle de reconduction soit 2022-2023 et 2024 et par entité: Pour la Ville : Minimum 10 000€HT : Maximum 200000€HT Pour le CCAS : Minimum 0€HT : Maximum 30000€HT L'accord cadre est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2021, puis reconductible trois fois pour une période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2024. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | -Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. -Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. -Délai de garantie : 1 an de garantie, à compter de la réception des travaux. |
| Financement | - Budgets ville et CCAS : 2021 - 2022 - 2023 et 2024 - Forme des prix des marchés subséquents: ferme actualisable - Paiement sous 30 jours - Acompte mensuel - Avance prévue aux articles R.2191-15 à R.2191-17 du code de la commande publique d'un montant de 20% de chaque marché subséquent supérieur à 50000€ HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois. |
| Forme juridique | Solidaire ou conjoint |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/07/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) via le site "profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondre avec l'acheteur ". Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : service des marchés : 0494349394. les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - l'aptitude à exercer l'activité professionnelle - capacités techniques et professionnelles - capacité économique et financière |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. |
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Envoi le 16/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/06/21 à 16h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/06/21 |
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