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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	RELANCE - MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE STRATÉGIE DE RÉDUCTION DES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES DANS LES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR - RELANCE SUITE A UNE PROCEDURE MAPA DECLAREE SANS SUITE POUR MOTIF D'INTERET GENERAL
Référence	20210923
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL05
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La présente consultation porte sur une Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en place d'une stratégie de réduction des consommations énergétiques dans les collèges et bâtiments du département du Var. Cette consultation est la relance d'une consultation précédente déclarée sans suite pour raison d'intérêt général. Cette décision a été motivée par des motifs d'ordre technique , le choix d'interrompre la procédure étant justifié par des incertitudes liées à la compréhension du cahier des clauses techniques particulières et une mauvaise définition du besoin. La mission confiée a pour objet d'assister le Département du Var dans l'élaboration et la mise en place d'une stratégie de maîtrise de la demande en énergie afin d'atteindre les objectifs fixés par l'article 175 de la loi Evolution de Logement, de l'Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 et ses différents textes d'application. Le marché est un marché mixte comprenant une partie forfaitaire composée de deux parties techniques successives et d'une partie à accord-cadre à bons de commande (hors forfait). La partie forfaitaire concerne : -Partie technique 1 : Réalisation d'audits énergétiques Décret Tertiaire sur 18 sites -Partie technique 2 : Établissement d'un plan d'action pluriannuel Décret Tertiaire sur l'ensemble du patrimoine concerné La partie à accord-cadre à bons de commande (hors forfait) concerne : -Des prestations complémentaires (sensibilisation, conseil, participation à des réunions, assistance…) -Des audits énergétiques supplémentaires
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Il sera conclu un marché mixte comprenant une partie forfaitaire (DPGF) et une partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (hors forfait) conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Les prestations hors forfait sont susceptibles de varier dans les limites suivantes par an : sans montant minimum et un montant maximum de 25 000 €HT; A titre indicatif, les prestations pourraient commencer en septembre 2021. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le marché mixte est passé pour une durée de 1 an à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage ou à défaut le lendemain de l'accusé réception de l'ordre de service. Il est renouvelable 2 fois par période de 1 an par reconduction tacite sur la partie à bons de commande, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché par courrier en RAR. Les délais d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés au CCAP; La partie forfaitaire se réalisera en totalité sur la première année conformément à ses délais d'exécutions et délais d'acceptation par la maîtrise d'ouvrage selon les modalités définies à l'article V de l'acte d'engagement et les articles 3 (3.1) et 5 du CCAP;
Options	Oui clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, Options dont notamment : prestations, missions, services supplémentaires qui deviendraient nécessaires à la bonne exécution du marché, modifications possibles suite à des aléas techniques, circonstances imprévues ou réglementaires; décision de poursuivre - Prolongation des délais des prestations, missions, services supplémentaires éventuellement reconductions pour la partie à bons de commande : 2 fois. Le marché pour la partie à bons de commande pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. Justification d'inscription au registre professionnel Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour chacune des 3 parties techniques (Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes publiques ou privées nommées pour contrôler l'exactitude des références fournies). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise. Le candidat retenu devra posséder des références et des compétences correspondant aux différents éléments de la mission pour chacune des parties : - Les Qualifications Et/ou Références : OPQIBI 1905 audit énergétique des bâtiments ou équivalent : Audit réalisé selon la méthodologie prévue par les normes 16247-1/2012 et 16247-2/2014 visant l'amélioration de l'efficacité énergétique d'un bâtiment ou d'un groupe de bâtiments existants. Il comprend : -état détaillé des éléments du bâti, de son environnement, des sources actuelles d'énergie, des équipements, de leurs fonctionnements, des contrats de fourniture et de services. -bilan des consommations et des sources de perte des énergies, -analyse et synthèse de la situation, identification des gisements d'économie d'énergie aux moyens de méthodes de calcul transparentes et documentées. -inventaire de propositions techniques et financières et de conseils hiérarchisés, permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les actions nécessaires d'investissement, d'exploitation, de maintenance et de maîtrise des consommations. Nota : la seule réalisation d'un DPE ne relève pas de cette qualification. Nota : l'attribution de la qualification 1905 entraîne automatiquement celle de la qualification 1911.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : VALEUR TECHNIQUE 30 % : PRIX
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 09/07/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n° 2018-687 du 1er août 2018. Le titulaire s'engage à respecter l'ensemble des obligations relatives à la protection des données personnelles du présent marché. La valeur technique (VT) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise. Il sera noté sur 120 points puis ramené à 70 points Le mémoire ne sera en aucun cas un document d'information générale mais devra être rédigé spécialement pour le marché en prenant en compte ses spécificités. Il est rappelé au candidat que le mémoire technique est contractuel et qu'il l'engage. Chaque question est notée sur 20 points Question 1 (Coef. 2) - Moyens humains pour réaliser la partie technique n° 1 Le candidat présentera l'équipe prévue et détaillera pour chaque intervenant le rôle joué dans l'exécution de la mission, le curriculum vitae indiquant le niveau de formation, l'expérience professionnelle et des références similaires. Le candidat détaillera également le temps consacré à chaque élément de mission. Question 2 (Coef. 2) - Méthodologie, base de données, moyens matériels et informatiques pour réaliser la partie technique n° 1 permettant de garantir : a/ la qualité des calculs et des modélisations. b/ l'exhaustivité des actions de performances énergétiques proposées. Question 3 (Coef. 1) - Moyens humains pour réaliser la partie technique n° 2 Le candidat présentera l'équipe prévue et détaillera pour chaque intervenant le rôle joué dans l'exécution de la mission, le curriculum vitae indiquant le niveau de formation, l'expérience professionnelle et des références similaires. Le candidat détaillera également le temps consacré à chaque élément de mission. Question 4 (Coef. 1) - Méthodologie, moyens matériels et informatiques pour réaliser la partie technique n° 2 permettant de garantir la qualité des calculs, description de l'outil tableur plan d'action mis en place. Chacun des éléments de la valeur technique sera analysé pour être noté. Le jugement du prix se fera sur la base du montant total global de l'offre (AE + DQE) soit le montant total figurant à l'acte d'engagement et le montant total du DQE (document non contractuel) après vérification et suivant la formule ci-dessous : Note Prix (n) = montant de l'offre la moins-disante/montant de l'offre du candidat analysé (n) x 30
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon
	Envoi le 16/06/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/06/21 à 17h10 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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