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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Frank DESROCHES - Directeur Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
RD46 - La Valette du Var - Toulon - PR 8+111 à 8+288 - Aménagement du carrefour "Col des Chênes"- Eclairage Public |
| Référence | 20210832 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée |
9 mois |
| DESCRIPTION | Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Il n'est pas compris dans les délais d'exécution des travaux (8 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois d'octobre 2021. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Principales quantités : Dépose de luminaire et crosse d'éclairage public, quel que soit le support, y compris la déconnexion au réseau d'alimentation : 6 U Réalisation de massif de fondation pour candélabre de Ht = 8 m simple crosse : 21 U Fourniture et pose d'un ensemble mât de candélabre simple crosse Ht = 8 m avec sa lanterne équipée de led (48 unités) 500 mA, 75 W, 3000 °K, y compris la fourniture, la pose et le raccordement en pied de mât d'un coffret bornier bipolaire à fusibles HPC classe II équipé de deux disjoncteurs différentiel 30 mA (1 pour le réseau illumination et 1 pour le réseau éclairage public) et d'un porte-fusibles pour la lanterne: 21 U Fourniture et pose de câble U1000 RO 2V 3G1,5 mm² , U1000 RO 2V 3G2,5 mm² et U1000 RO 2V 5G16 mm² pour alimentation des lanternes, des kit illumination et des candélabres : 1 980 M Fourniture et pose d'un kit illumination : 21 U Fourniture et pose d'une armoire métallique de commande d'éclairage public à fixer sur socle béton. L'armoire sera équipée d'un interrupteur tétraphasé 63 A, une horloge astronomique, une protection 30 mA pour l'horloge astronomique, un contacteur tétraphasé 63 A, deux départs tétraphasés 300 mA courbe B:1 U Déplacement du compteur électrique existant dans la nouvelle armoire : 1 Ft Fourniture, pose et dépose de candélabre provisoire sur plot béton y compris le câblage et le raccordement au réseau d'alimentation : 6 U |
| Options |
Oui Cf RC et en résumé : -les modalités de paiement et d'établissement des factures, -les évolutions des index de paiement, -travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires, -en cas de changement de coordonnateur, -des prix nouveaux peuvent également être appliqués à des travaux prévus par le marché afin de tenir compte des conditions réelles de leur réalisation. -changement d'organisation ou de dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur tels que désignés dans le marché. -en phase préparatoire, les mentions du mémoire technique du titulaire plus favorables au maître d'ouvrage que les clauses initiales du marché, pourront se substituer à celles-ci, -en cas d'évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel. Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 % du montant initial TTC du marché) est prévue dans les conditions du code de la commande publique (marché supérieur à 50.000 €HT et durée des travaux supérieure à 2 mois) Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. L'avance est remboursée dans les conditions prévues au code de la commande publique. Cession ou nantissement de créances possibles. Pas de retenue de garantie. |
| Financement | Le financement sera assuré sur le budget départemental. Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. et R. 2192-10. du CCP et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les prestations seront réglées sur présentation d'une demande de paiement présentée par le mandataire par un envoi permettant de donner une date certaine à sa réception. Par dérogation aux articles 13.1 à 13.4 du C.C.A.G. Travaux, le titulaire est informé que le règlement de la dernière demande de paiement vaut décompte général et solde du marché. Conformément aux articles L. 2192-12. à L. 2192-14.et R. 2192-31. à R. 2192-36. du CCP, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. |
| Forme juridique | Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints OU solidaires. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/07/21 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 40 points : Sous-Critère 1 - Organisation générale des travaux : Phasage envisagé et méthodologie de réalisation prévue (28 points) se décomposant comme suit : -Sous-sous critère 1-1 : Présentation des différentes phases envisagées (8 points), -Sous-sous critère 1-2 : Présentation et méthodologie d'exécution pour chacune des tâches principales du chantier (chronologique et géographique) (12 points), -Sous-sous critère 1-3 : Présentation des fiches techniques du matériel (8 points). Sous-Critère 2 - Planning des travaux (4 points) Sous-Critère 3 - Gestion de la circulation en phase chantier (8 points) Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite. Une réponse sera alors adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 16/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/06/21 à 17h11 |
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