CONSEIL GENERAL DU VAR, Portail des Marchés Publics

ACHETEURS

FOURNISSEURS

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 93 83 00 - Fax : 04 94 93 83 83

AVIS RECTIFICATIF DU 15/07/21

II.2.7 Durée du marché

Au lieu de :
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme et que le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lire :
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

AVIS RECTIFICATIF DU 09/07/21

Remise des offres	Au lieu de : 21/07/21 à 16h00 au plus tard. Lire : 03/09/21 à 16h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : 22/07/21 Lire : 06/09/21

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

21SERV08 Valorisation et/ou élimination des déchets non dangereux produits par la station d'épuration AmphitriA - Bassin versant ouest toulonnais

Référence

21SERV08

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

DESCRIPTION

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire, à prix unitaires.
Les prestations sont réparties en 3 lot(s) :
Lot 1 : Refus de dégrillage et sable noir
Lot 2 : Sable rouge
Lot 3 : Boues de station d'épuration urbaine

Code CPV principal

90513600 - Services d'élimination des boues

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Sans objet

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 325 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Refus de dégrillage et sable noir Description : Refus de dégrillage et sable noir Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Avance prévue dans les conditions définies dans l'article 6.1 du CCAP commun à tous les lots. Clause de réexamen prévue dans les conditions définies dans l'article 18 du CCAP commun à tous les lots. Reconductions : Oui Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.	50 000	90430000
N° 02	Sable rouge Description : Sable rouge Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Avance prévue dans les conditions définies dans l'article 6.1 du CCAP commun à tous les lots. Clause de réexamen prévue dans les conditions définies dans l'article 18 du CCAP commun à tous les lots. Reconductions : Oui Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.	50 000	90430000
N° 03	Boues de station d'épuration urbaine Description : Boues de station d'épuration urbaine Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Avance prévue dans les conditions définies dans l'article 6.1 du CCAP commun à tous les lots. Clause de réexamen prévue dans les conditions définies dans l'article 18 du CCAP commun à tous les lots. Reconductions : Oui Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.	225 000	90513600

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Budget assainissement de la Collectivité

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Marché réservé : Non

La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Uniquement pour les lots n°1 et 2 : Arrêté préfectoral en vigueur autorisant le traitement des déchets objet du lot sur le site présenté par le candidat, ou demande d'autorisation en cours*
Uniquement pour le lot n°3 : Avis positif des services de l'Etat sur les pratiques de traitement des déchets conformes à l'article 3.2 du CCTP du lot n°3, ou demande d'agrément en cours*
* Dans l'hypothèse où le candidat transmet de simples demandes d'obtention de l'arrêté ou d'agrément des services de l'Etat au stade de sa candidature, il lui sera demandé ultérieurement, s'il est sur le point d'être retenu, de compléter sa candidature en transmettant un arrêté préfectoral ou un agrément des services de l'Etat en cours de validité.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 03/09/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/07/21 à 09h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.info.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Pour chaque lot, le critère unique retenu pour le jugement des offres est le critère Prix.
La valeur estimé indiqué de 325 000 euros HT correspond à une estimation annuelle pour l'ensemble des lots.
Soit un montant estimé des commandes, pour l'ensemble des lots, de 1 300 000 € HT toutes périodes confondues.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
1ER SEMESTRE 2025

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
107 BD HENRI FABRE
CS30536
83041 TOULON Cedex 83041
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCRA
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Felix BARET
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA).
un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Envoi le 15/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/06/21 à 12h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Contact Assistance Mentions Légales AWS