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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE PUGET SUR ARGENS
M. Paul BOUDOUBE - MAIRE
137 boulevard Cavalier
BP 40001
83487 PUGET SUR ARGENS
Tél : 04 94 19 67 00
L'avis implique un marché public.
Objet Travauxd'aménagement du chemin des Pèbres d'Aï
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 3 mois
DESCRIPTION Le projet d'aménagement a pour but de réaliser de réseau pluvial permettant d'aménager le chemin des Pèbres d'Aï sur la commune de Puget sur Argens.
Le marché se décompose en 1 tranche unique.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le délai d'exécution est fixé à 13 semaines.
Pour le lot n°1 il y a 2 prestations supplémentaires éventuelles
PSE 1 : Eclairage public (prix 900 de la DPGF et chapitre 9 du CCTP)
PSE 2 : Signalisation horizontale et verticale (prix 1000 de la DPGF et chapitre 10 du CCTP)

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Voirie et réseaux divers 180 000    
N° 2 Eau pluvial 130 000    
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % ou un cautionnement bancaire est exigée par la Commune
Financement paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours maximum- Budget communal
Forme juridique Dans le cadre de cette consultation, les entreprises sont autorisées à déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement d'opérateurs économiques
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être retiré, uniquement sous forme informatique, sur le site www.marches-publics.info/accueil.htm
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Toulon
5 rue Racine
BP 40510
83041 TOULON Cedex 9
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) :
- Soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat.
- Soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 18/06/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Var Information

 

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