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(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA CRAU
M. Christian SIMON - Maire
Hôtel de Ville
Boulevard de la République
83260 LA CRAU
Tél : 04 94 01 56 73
Commune de La Crau
Direction Commande Publique
Hôtel de Ville
83260 LA CRAU
Tél : 04 94 01 56 73

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de services de communications électroniques
Référence 2021PF03
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation Hôtel de Ville
83260 LA CRAU
DESCRIPTION Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le pouvoir adjudicateur décide de procéder à un appel d'offres ouvert de services de téléphonie fixe, téléphonie mobile, de réseau d'interconnexion VPN/IP, d'accès internet en coeur de réseau, dune solution Wifi, d'un hébergement en Datacenter et d'une plateforme d'envoi de messages en masse.
Code CPV principal 64200000 - Services de télécommunications
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Téléphonie fixe
Description : Téléphonie fixe
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un an, et prend effet à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations. A titre d'information et non contractuel les services devront être opérationnels pour le 05/12/2021. 		  64210000
N° 2 Téléphonie mobile et abonnements M2M
Description : Téléphonie mobile et abonnements M2M
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un an, et prend effet à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations. A titre d'information et non contractuel les services devront être opérationnels pour le 05/12/2021. 		  64212000
N° 3 Liaisons d'interconnexions, accès Internet sécurisé en coeur de réseau, hébergement, solution Wifi et services associés
Description : Liaisons d?interconnexions, accès Internet sécurisé en c?ur de réseau, hébergement, solution Wifi et services associés
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un an, et prend effet à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations. A titre d'information et non contractuel les services devront être opérationnels pour le 05/12/2021. 		  72400000
N° 4 Plateforme d'envoi de messages en masse
Description : Plateforme d?envoi de messages en masse
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un an, et prend effet à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations. A titre d'information et non contractuel les services devront être opérationnels pour le 05/12/2021. 		  79570000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement sur le budget général de fonctionnement de chacun des membres du groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux article L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
-Les pouvoirs de la personnes physique habilitée à engager l'entreprise.
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
-Pour les candidats au lot n°1 : la copie de la déclaration préalable faite auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en vertu de l'article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Téléphonie fixe
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 2 : Téléphonie mobile et abonnements M2M
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Qualité de la couverture mobile
30 % : Valeur technique
30 % : Prix des prestations
Lot n° 3 : Liaisons d'interconnexions, accès Internet sécurisé en coeur de réseau, hébergement, solution Wifi et services associés
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix des prestations
Lot n° 4 : Plateforme d'envoi de messages en masse
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/07/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/07/21 à 09h00
Lieu : LA CRAU
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde au format physique électronique de leurs offres (CD-Rom, DVD, Clé USB, …).
Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis pour être prise en compte.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention : "COPIE DE SAUVEGARDE - Fourniture de services de communications électroniques" et être transmise à l'adresse suivante :
Commune de La Crau
Hôtel de Ville
Direction Commande Publique
Boulevard de la République
83260 La Crau
Les copies de sauvegarde sont ouvertes dans les cas suivants :
-Les documents reçus renferment un "programme informatique malveillant", détecté par le pouvoir adjudicateur.
-Les documents ont été reçus de façon incomplète, hors délais, ou n'ont pas pu être ouverts, à condition que leur transmission ait commencé avant l'heure limite.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 16/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/06/21 à 13h11

 

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