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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Karine NGUYEN-DALMAS - Directeur
Direction de la Commande Publique
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Fourniture de boissons alcoolisées (à l'exception du vin de table) pour les besoins du département du Var
Référence	20210825
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL05
DESCRIPTION	Dans le cadre des repas organisés par le Département du Var, c'est-à-dire pour des prestations dites « de réception », « cocktails », la Collectivité est amenée à servir des boissons alcoolisées aux convives. Le marché est passé pour une durée de un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par période de 1 an par reconduction TACITE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Il sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1. à R.2162-6. - R.2162-13. et R.2162-14. du CCP. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période : durée 12 mois à compter de la notification du marché : minimum : 3 000€ HT maximum : 88 000€ HT Deuxième période : durée 12 mois à compter de la fin de la 1ère période minimum : 3 000€ HT maximum : 88 000€ HT, déduction faite du montant réalisé au cours de la 1ère période. Troisième période : durée 12 mois à compter de la fin de la 2ème période minimum : 3 000€ HT maximum : 88 000€ HT, déduction faite des montants réalisés au cours des périodes précédentes. Quatrième période :durée 12 mois à compter de la fin de la 3ème période minimum : 3 000€ HT maximum : 88 000€ HT, déduction faite des montants réalisés au cours des périodes précédentes. Le montant maximum sur la durée totale du marché, périodes de reconduction éventuelles comprises, ne pourra excéder 88 000 € HT.
Options	Oui - Fournitures supplémentaires devenus nécessaires pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Ils seront notifiés par avenant. - Des substitutions d'articles référencés dans le bordereau de prix unitaires. Ces substitutions de références se feront par voie de certificat administratif. - Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service - Reconductions : 3.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Financement	Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Forme juridique	Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Autres renseignements demandés : - - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique. - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. - Agrément relatif aux commerces pratiquant la vente à emporter de boissons alcoolisées : être titulaire au minimum d'une « licence à emporter » délivrée par l'administration des Contributions indirectes afin de pouvoir réaliser le présent marché, à savoir la fourniture de boissons des groupes 3, 4 et 5. - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat 5 % : Délais d'exécution 35 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/07/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/08/21 à 09h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le délai évoqué dans les modalités de sélection des offres est relatif au délai d'urgence et sera apprécié au vu de la réponse apportée au sein du mémoire technique fourni par le candidat.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon
	Envoi le 18/06/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/06/21 à 16h44

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