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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR
V.R.D (VOIRIES ET RÉSEAUX DIVERS)- LOT 11 Pôle technique de Toulon Est et LOT 55 Pôle technique de Toulon Ouest

Référence

MA21BA0007

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

DESCRIPTION

La présente consultation concerne les travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du Département du Var - VRD (voiries et réseaux divers). L'opération est composée de 68 lots mais seuls les lots n°11 et 55 font l'objet de la présente consultation.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Les travaux de V.R.D recouvrent les prestations suivantes : démolition -poses et déposes diverses - terrassement -
canalisation et assainissement - voirie - revêtement de chaussée - ouvrage de maçonnerie - création de trottoirs -clôtures. Pour chacun des lots, il sera conclu un accord cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP pour un montant minimum de 10 000€ HT et sans montant maximum pour une période d'un an. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Code CPV principal

45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Code CPV complémentaire

45112500 - Travaux de terrassement

45232410 - Travaux d'assainissement

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 11	Pôle Technique de Toulon Est Description : Pôle Technique de Toulon Est Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le marché pourra être modifié cf aux dispositions prévues aux art. L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP. Travaux supplémentaires si nécessaires, décisions de poursuivre. Clause variation prix si survenance d'événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Modalités de paiement, notif prix nouveaux-Marché similaire cf. à l'article R.2122-7 du CCP Reconductions : Oui Le marché sera passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, par période d'1 an. La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire 4 mois avant l'échéance par courrier en RAR. Informations complémentaires : Les délais d'exécution des commandes passées sont fixés aux articles 7 de l'acte d'engagement et 4 du C.C.A.P. Montant minimum pour un an : 10 000 €HT et sans montant maximum pour un an	260 000	45200000
N° 55	Pôle Technique de Toulon Ouest Description : Pôle Technique de Toulon Ouest Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le marché pourra être modifié cf aux dispositions prévues aux art. L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP. Travaux supplémentaires si nécessaires, décisions de poursuivre. Clause variation prix si survenance d'événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Modalités de paiement, notif prix nouveaux-Marché similaire cf. à l'article R.2122-7 du CCP Reconductions : Oui Le marché sera passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, par période d'1 an. La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire 4 mois avant l'échéance par courrier en RAR. Informations complémentaires : Les délais d'exécution des commandes passées sont fixés aux articles 7 de l'acte d'engagement et 4 du C.C.A.P. Montant minimum pour un an : 10 000 €HT et sans montant maximum pour un an	280 000	45200000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Le cas échéant, le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : le pouvoir devra obligatoirement être joint.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références doivent concerner des opérations de même nature et de même complexité. Ces attestations signées par les maîtres d'ouvrage concernés indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
L'acheteur se donne le droit de contacter le Maître d'oeuvre et/ou le Maître d'ouvrage afin de vérifier les informations fournies.
Certificats ou qualifications ou équivalents ; Lot n°11 : Pôle technique de Toulon Est et Lot n°55 : Pôle technique de Toulon Ouest . QUALIBAT 131 - Terrassement, Fouille , QUALIBAT 132 - Canalisation, Assainissement, QUALIBAT 133 - Poteaux et clôtures, QUALIBAT 134 - Chaussée , Trottoir, pavage

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 19/07/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/07/21 à 00h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Chaque titulaire s'engage à effectuer pour le compte du Département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n° 2018-687 du 1er août 2018.
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise. Le mémoire ne sera en aucun cas un document d'information générale mais devra être rédigé spécialement pour le marché en prenant en compte ses spécificités. Il est rappelé au candidat que le mémoire technique est contractuel et qu'il l'engage.
Le critère du prix sera noté sur 60 points :
Il sera jugé d'une part sur la base d'un « Détail Quantitatif Estimatif masqué » non porté à la connaissance des candidats, préparé par le pouvoir adjudicateur avant la remise des offres et validé par le Président de la séance d'ouverture.
Il sera renseigné par les prix unitaires mentionnés au BPU par la société. Les prix seront ensuite multipliés par les quantités arrêtées par le pouvoir adjudicateur. La note obtenue sera notée sur 40 points.
D'autre part, sur le DQE remis par les prestataires et qui sera noté sur 20 points. Les notes seront établies sur la base des formules suivantes :
40 x [offre la moins disante (total du DQE masqué)/ offre du candidat analysé (total du DQE masqué)].
20 x [offre la moins disante (DQE remis par les soumissionnaires)/offre du candidat analysé (DQE remis par les soumissionnaires)]
Note finale du critère prix = Note 1 + Note 2
La valeur technique est décomposée en quatre (4) questions. et sera notée sur 100 points puis ramenée à 40 points. Le candidat précisera les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des travaux :
QUESTION 1 : Définir les moyens humains (nom, qualification et spécialité du personnel désigné ainsi que désignation du correspondant technique avec le maître d'ouvrage) et matériels affectés à l'exécution des prestations prévues au descriptif des travaux valant bordereau de prix sachant que l'entreprise pourra assurer cinq (5) chantiers simultanément dans une période de temps limitée (15 jours). (Coefficient 2) notée sur 20 points
QUESTION 2 : Décrire les moyens mis en oeuvre par l'entreprise afin de garantir une bonne exécution sur chantier et la mise en sécurité des personnes et des biens. De plus, dans le cadre d'une opération nécessitant une mise en sécurité du site, le candidat devra définir l'organisation et la méthodologie telle que définie dans le C.C.A.P pour intervenir dans un délai de 1 heure minimum et 2 heures maximum. (Coefficient 1) notée sur 20 points
QUESTION 3 : Définir la méthodologie et l'organisation que l'entreprise souhaite mettre en place pour établir les devis tels que définis dans le C.C.A.P. Définir les personnes avec références et qualifications qui seront amenées à établir le métré pour chiffrer les prestations commandées pour les établir dans un délai de 5 jours et pour les établir en 48 heures. (Coefficient 1) notée sur 20 points
QUESTION 4 : Quelles sont les procédures mises en oeuvre par l'entreprise en matière de gestion des déchets de chantier (Coefficient 1) notée sur 20 points

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon

Envoi le 16/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/06/21 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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