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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DU PATRIMOINE BÂTI ET NON BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR - CLIMATISATION (4 lots)

Référence

YP/KL-MA21BA0005

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

DESCRIPTION

La présente consultation concerne la prestation suivante : Travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du Département du Var - Climatisation - Lots 61, 62, 63 et 64 respectivement Pôles techniques de Toulon Est, Toulon Ouest , Draguignan et Saint Maximin. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.

Code CPV principal

45331200 - Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 61	POLE TECHNIQUE DE TOULON EST Description : POLE TECHNIQUE DE TOULON EST Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Modificat° clause variation prix si survenance d'évènements altérant en cours d'exécut° l'équilibre financier du contrat, adaptat° éventuelle modalités paiement selon évolutions réglementaires, Trx, fournitures ou services suppl. dans l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires. Calendrier prévisionnel; Prix nouveaux, options dont reconduct° & prestat° similaires (trx) cf art. R.2122-7 du CCP. Reconductions : Oui Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an par reconduction TACITE, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire de chaque marché, 4 mois au plus tard avant l'échéance de chaque marché, par courrier en RAR. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Il sera conclu un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 - R.2162-13 et R.2162-14 du CCP sans montant minimum et sans montant maximum pour une période d'un an.	75 061	45331200
N° 62	POLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST Description : POLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Modificat° clause variation prix si survenance d'évènements altérant en cours d'exécut° l'équilibre financier du contrat, adaptat° éventuelle modalités paiement selon évolutions réglementaires, Trx, fournitures ou services suppl. dans l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires. Calendrier prévisionnel; Prix nouveaux, options dont reconduct° & prestat° similaires (trx) cf art. R.2122-7 du CCP. Reconductions : Oui Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an par reconduction TACITE, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire de chaque marché, 4 mois au plus tard avant l'échéance de chaque marché, par courrier en RAR. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Il sera conclu un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 - R.2162-13 et R.2162-14 du CCP sans montant minimum et sans montant maximum pour une période d'un an.	47 966	45331200
N° 63	POLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN Description : POLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Modificat° clause variation prix si survenance d'évènements altérant en cours d'exécut° l'équilibre financier du contrat, adaptat° éventuelle modalités paiement selon évolutions réglementaires, Trx, fournitures ou services suppl. dans l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires. Calendrier prévisionnel; Prix nouveaux, options dont reconduct° & prestat° similaires (trx) cf art. R.2122-7 du CCP. Reconductions : Oui Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an par reconduction TACITE, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire de chaque marché, 4 mois au plus tard avant l'échéance de chaque marché, par courrier en RAR. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Il sera conclu un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 - R.2162-13 et R.2162-14 du CCP sans montant minimum et sans montant maximum pour une période d'un an.	47 966	45331200
N° 64	POLE TECHNIQUE DE SAINT MAXIMIN Description : POLE TECHNIQUE DE SAINT MAXIMIN Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Modificat° clause variation prix si survenance d'évènements altérant en cours d'exécut° l'équilibre financier du contrat, adaptat° éventuelle modalités paiement selon évolutions réglementaires, Trx, fournitures ou services suppl. dans l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires. Calendrier prévisionnel; Prix nouveaux, options dont reconduct° & prestat° similaires (trx) cf art. R.2122-7 du CCP. Reconductions : Oui Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an par reconduction TACITE, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire de chaque marché, 4 mois au plus tard avant l'échéance de chaque marché, par courrier en RAR. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Il sera conclu un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 - R.2162-13 et R.2162-14 du CCP sans montant minimum et sans montant maximum pour une période d'un an.	57 638	45331200

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Qualibat 5231 - Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m² ou équivalent.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 19/07/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/07/21 à 00h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le jugement du prix se fera d'une part sur la base d'un « Détail Quantitatif Estimatif masqué » non porté à la connaissance des candidats, préparé par le pouvoir adjudicateur avant la remise des Offres et validé par le Président de la séance d'ouverture. Il sera renseigné par les prix unitaires mentionnés au BPU par la société.
Les prix seront ensuite multipliés par les quantités arrêtées par le pouvoir adjudicateur. La note obtenue sera échelonnée sur 40 points. D'autre part, sur le DQE remis par les prestataires et qui sera noté sur 20 points.
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 60 points puis ramenée à 40 points. Chaque question à la même valeur (coefficient 1). Le candidat précisera les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des travaux : Question I-Définir les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations prévues au bordereau de prix sachant que l'entreprise sera susceptible d'assurer 3 chantiers simultanément dans une période de temps limitée (10 jours) (noté sur 20). Question II-Dans le cadre de l'opération décrite ci-après, décrire l'organisation, la méthodologie et les délais (noté sur 20) : Mardi 16H00, un technicien d'un pôle technique vous contacte pour établir un devis sur un site sensible, pour le changement d'un système de climatisation réversible Froid/Chaud de technologie Inverter, comprenant une unité extérieure multisplit 3 connexions (Art du BPU). Il vous est précisé que les locaux concernés accueillent des enfants en bas âge et doivent pouvoir être rafraîchis dans un délai n'excédant pas 48 heures, ces locaux ont une surface de 19 m² chacun et d'une hauteur sous plafond de 2,50m. A partir de la réception de l'appel du technicien, décrire 1)l'organisation, les actions que vous menez. 2)les délais impartis pour chacune d'elle. 3)Dans le cas où vos fournisseurs ne pourraient répondre à votre commande, indiquez les moyens de substitutions mis en oeuvre et leurs coûts pour répondre provisoirement à la demande. Question III - Dans le cadre de l'opération décrite ci-après, décrire l'organisation, la méthodologie et les délais (noté sur 20) : Vendredi 17H00, un technicien d'un pôle technique vous contacte pour le changement, sur le site d'un des laboratoires dptaux. , d'un système de climatisation réversible Froid / Chaud de technologie Inverter, comprenant une unité extérieure multisplit (Art du BPU). Il vous est précisé que le local, pour des raisons d'hygiène, doit être rafraîchit en permanence ; ce local a une surface de 25 m² et une hauteur sous plafond de 2,50m. Le laboratoire est ouvert tous les jours, week-end compris. Afin de réduire au minimum les dégâts occasionnés par l'élévation de la température, indiquez à partir de la réception de l'appel du technicien : 1) L'organisation, les actions que vous menez, 2) Les moyens de rafraîchissement provisoires que vous pouvez mettre en oeuvre, 3) Les délais impartis pour chacune d'elle.Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n° 2018-687 du 1er août 2018.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon

Envoi le 17/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/06/21 à 17h11
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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