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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	SERVICE DES PORTS - Modification de l'ouvrage de protection du port de La Capte
Référence	CS06/21
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL05
Lieu d'exécution	Hyères les Palmiers 83400 Hyères
Durée	8 mois
DESCRIPTION	Les travaux à exécuter comprennent notamment la dépose et démolition complète d'un quai bétonné, d'un mur abri et des ouvrages de protection en enrochements, et sa reconstruction à l'Est de l'ouvrage existant. Le titulaire a à sa charge la protection du bassin portuaire lors de la réalisation des travaux, et notamment lors de l'ouverture de la digue.
Code CPV principal	45243300 - Travaux de construction de digues de mer
Code CPV complémentaire	45243500 - Travaux de construction d'ouvrages de défense maritimes
	45243600 - Travaux de construction de murs de quai
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : 1 - Clause sociale : La mairie d'Hyères, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire. Le nombre d'heures d'insertion est fixé à 260 heures. 2 - Garanties spécifiques : Les matériaux et produits divers incorporés à titre définitif dans les ouvrages devront répondre aux conditions d'emploi et de fonctionnement auxquelles ils seront soumis, et ce, pour garantir une durée de service des ouvrages de 50 ans au moins pour les structures, et 10 ans pour les équipements, dans les conditions précisées au CCTP. La garantie décennale est requise pour la résistance aux UV des platelages.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique jugée d'après le cadre du mémoire technique valant grille de notation 50 % : Prix des travaux jugé d'après le montant en euros TTC de l'acte d'engagement
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 28/07/21 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous ou certains candidats. Dans cette dernière hypothèse, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats les mieux classés à l'issue d'un classement des offres provisoires. Cependant, si les résultats de la consultation initiale sont satisfaisants, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché sans phase de négociation. Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: Au 08.92.14.00.04 Ou à l'adresse support-entreprises@aws-france.com. Nomenclature interne: 45 - Date prévisionnelle de notification et d'exécution: mi-octobre 2021 - Le marché court à compter de sa notification jusqu'à expiration de la période de garantie, le cas échéant prolongée. Le délai d'exécution global du chantier est fixé à 8 mois comprenant une période de préparation de 2 mois et une période d'exécution des travaux de 6 mois. Il court à compter de l'ordre de service de démarrage du marché. Unité monétaire : euros - Documents fournis à l'appui de l'offre : tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget des ports - recours à l'emprunt - Avance de 5% (10% pour les PME) prévue dans les conditions cumulatives prévues aux articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la commande publique - Pas de retenue de garantie. Constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance souhaitée. Une visite préalable à la remise des offres est obligatoire. Les rendez-vous sont pris dans les conditions fixées à l'article 4 du règlement de la consultation. En cas de groupement, celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement : - solidaire, - conjoint avec mandataire solidaire, - conjoint avec mandataire non solidaire. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La présente consultation peut faire l'objet : - Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
	Envoi le 21/06/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/06/21 à 16h10

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