CG83

ACHETEURS

Accès réservé

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Frank DESROCHES - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
AVIS RECTIFICATIF DU 10/09/21
Remise des offres

Au lieu de :
20/09/21 à 20h00 au plus tard.
Lire :
25/10/21 à 20h00 au plus tard.
II.2.6 Valeur estimée

Après la mention :
Valeur estimée
Ajouter :
La valeur estimée pour la durée de 4 ans par lot est de : Lot n°1: 1 326 905,00 € HT Lot n°2: 2 413 105,00 € HT

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/09/21 à 08h00 Lieu : TOULON
Lire :
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/10/21 à 08h00 Lieu : TOULON

II.2.14 Informations complémentaires

Au lieu de :
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: pour chaque période: lot nº 1: sans montant minimal ni montant maximal. lot nº 2: sans montant minimal ni montant maximal.
Lire :
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période : pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2022, ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2022. Lot n° 1 : Sans montant minimum Montant maximum : 1 330 000 € HT Lot n° 2 Sans montant minimum Montant maximum : 2 420 000€ HT Périodes suivantes (si reconduction) : du 01-01-2023 au 31-12-2023, du 01-01-2024 au 31-12-2024 et du 01-01-2025 au 31-12-2025 Par période: Lot n° 1 : Sans montant minimum Montant maximum : 1 330 000 € HT Lot n° 2 Sans montant minimum Montant maximum : 2 420 000€ HT

AVIS RECTIFICATIF DU 15/07/21
Remise des offres

Au lieu de :
26/07/21 à 20h00 au plus tard.
Lire :
25/10/21 à 20h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/07/21 à 08h00 Lieu : TOULON
Lire :
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/09/21 à 08h00 Lieu : TOULON

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de réparation et d'installation de dispositifs de retenue sur le réseau routier et les domaines gérés par le département (2 Lots)
Référence AC21DIM003
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION Ces travaux sont de différentes natures, il s'agit :
- soit de réparations de dispositifs de retenue existants, endommagées suite à un accident de la route,
- soit de mises en conformité de dispositifs de retenue existants, suite à un renouvellement du revêtement de la chaussée ayant entraîné une modification de la configuration,
- soit de création de dispositifs de retenue, suite à diagnostic de sécurité ou dans le cadre du programme annuel d'aménagements de sécurité.
Ces travaux pourront également concerner ponctuellement des secteurs situés hors routes départementales, sur domaine public ou privé du Département.
Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations objet de la présente consultation, pourront relever de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail.
Les travaux sont répartis en 2 lots, traités par marchés séparés. A titre indicatif, le bilan d'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2.5.3 du RC.
Code CPV principal 45233292 - Installation de dispositifs de sécurité
Code CPV complémentaire 45233280 - Pose de barrières routières
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dispositifs en béton
Description : Dispositifs en béton
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
cf RC
-3 reconductions tacites possibles
-modalités de paiement et d'établissement des factures
-évolutions des index de paiement
-tvx sup. nécessaires
-chgt coordonnateur
-prix nouveaux
-Chgt organisation ou dénomination des services du PA
-évolution de la législation RGPD
Marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est passé pour une durée allant du 01/01/2022, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2022. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans.
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction.

Informations complémentaires : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Pour chaque période :
Lot n° 1 :
Sans montant minimum
Sans montant maximum
  45233292
N° 2 Dispositifs en métal et mixte bois-métal
Description : Dispositifs en métal et mixte bois-métal
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
cf RC
-3 reconductions tacites possibles
-modalités de paiement et d'établissement des factures
-évolutions des index de paiement
-tvx sup. nécessaires
-chgt coordonnateur
-prix nouveaux
-Chgt organisation ou dénomination des services du PA
-évolution de la législation RGPD
Marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est passé pour une durée allant du 01/01/2022, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2022. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans.
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction.

Informations complémentaires : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Pour chaque période :
Lot n° 2 :
Sans montant minimum
Sans montant maximum
  45233280
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le plusieurs candidatures en agissant à la fois :
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution de l'accord-cadre à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire, compte tenu de la nature des prestations à réaliser et notamment des enjeux de sécurité (travaux pouvant être réalisés sous circulation, de nuit, sur routes à grande circulation nécessitant des délais contraints).
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Des certificats de qualifications de la FNTP (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres) :
Spécialité 37 Équipements de la Route
Spécialité 3731 - POSE D'ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ en béton extrudé pour le lot n°1
Spécialité 3732 - POSE D'ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ en autres matériaux (métalliques ou mixtes) pour le lot n°2
OU
la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, pour chaque lot, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
38 % : Valeur technique
62 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/10/21 à 20h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/07/21 à 08h00
Lieu : TOULON
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le présent accord-cadre se fera dans le respect du Règlement(UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (RGPD),de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n°2018-687 du 1 er août 2018.
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 38 points (sur la base du cadre type du mémoire technique en annexe n°1 pour le lot n°1 et en annexe n°2 pour le lot n°2 du Règlement de la Consultation), en fonction des sous-critères suivants :
Lot n°1 - dispositifs en béton :
Sous-critère n°1 (8 points max): Moyens humains pour répondre aux prestations demandées - évalué sur la base des sous-sous critères figurant au cadre de mémoire technique
Sous-critère n°2 (6 points max) : Moyens matériels pour répondre aux prestations demandées
Sous-critère n°3 (10 points max) : Exécution des chantiers - évalué sur la base des sous-sous-critères figurant au cadre de mémoire technique
Sous-critère n°4 (8 points max) : Matériaux et produits - évalué sur la base des sous-sous-critères figurant au cadre de mémoire technique
Sous-critère n°5 (6 points max) : Assurance Qualité, Contrôles - évalué sur la base des sous-sous critères figurant au cadre de mémoire technique
Lot n°2 - Dispositifs en métal et mixte bois-métal :
Sous-critère n°1 (8 points max): Moyens humains pour répondre aux prestations demandées - évalué sur la base des sous-sous critères figurant au cadre de mémoire technique
Sous-critère n°2 (6 points max) : Moyens matériels pour répondre aux prestations demandées
Sous-critère n°3 (10 points max) : Exécution des chantiers évalué sur la base des sous-sous-critères figurant au cadre de mémoire technique
Sous-critère n°4 (8 points max) : Matériaux et produits - évalué sur la base des sous-sous-critères figurant au cadre de mémoire technique
Sous-critère n°5 (6 points max) : Assurance Qualité, Contrôles - évalué sur la base des sous-sous critères figurant au cadre de mémoire technique
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 22/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/06/21 à 20h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS