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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30

AVIS RECTIFICATIF DU 21/07/21

Remise des offres	Au lieu de : 05/08/21 à 16h00 au plus tard. Lire : 03/09/21 à 16h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : 06/08/2021 Lire : 06/09/2021

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	21TRAV07 Travaux de réhabilitation des pontons de plaisance du site portuaire du Lazaret
Référence	21TRAV07
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal d'exécution	Port de Toulon La Seyne Site portuaire du Lazaret 83500 LA SEYNE SUR MER
Durée	8 mois
DESCRIPTION	La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 4 tranches : - TF : SECTEUR B - TO 1 : SECTEURS D et E - TO 2 : SECTEURS C et A - TO 3 : SECTEUR F Les travaux consistent à déposer des ouvrages maritimes individuels présentant un risque et les remplacer par des ouvrages collectifs et sécurisés. Ils comprennent notamment les installations de chantier, les études et les plans d'exécution, les travaux préparatoires, la fourniture et la pose de pieux, de profilés métalliques, la pose de pontons de récupération, la fourniture et la pose de pontons neufs, fixes ou flottants, la fourniture et la pose de mouillages et des équipements.
Code CPV principal	45241000 - Travaux de construction de ports
Code CPV complémentaire	45242210 - Travaux de construction de ports de plaisance
	45248400 - Travaux de construction d'appontements
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 1 695 964,00 €
Options	Oui La présente consultation comporte 3 tranches optionnelles : TO 1 : SECTEURS D et E; TO 2 : SECTEURS C et A; TO 3 : SECTEUR F. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des Travaux 40 % : Valeur technique
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 03/09/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/08/21 à 09h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.info. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Elles sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-publics.info. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés pour chacun des lots sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En effet, l'ensemble des travaux nécessite une intervention sous l'eau, que seule une entreprise de travaux maritimes peut réaliser. Le montant indiqué dans valeur estimée est montant toutes tranches comprises. A titre indicatif, les montants estimatifs de chaque tranche sont les suivants : - Tranche ferme : 781 604 € HT - Tranche optionnelle 1 : 543 270 € HT - Tranche optionnelle 2 : 147 810 € HT - Tranche optionnelle 3 : 223 280 € HT La durée indiquée de 8 mois correspond à : Pour la tranche ferme - SECTEUR B, la durée de la période de préparation est de 2 mois à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Pour les tranches optionnelles 1, 2 et 3, la durée de la période de préparation est d'un mois à compter de la notification du marché. Pour la tranche optionnelle 1 - SECTEURS D et E, le délai d'exécution des travaux est de 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Pour la tranche optionnelle 2 - SECTEUR C, le délai d'exécution des travaux est de 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Pour la tranche optionnelle 3 - SECTEUR F, le délai d'exécution des travaux est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Une visite sur site est obligatoire, les travaux à réaliser nécessitent une bonne connaissance des stocks de pontons et de flotteurs disponibles, de l'état des lieux et de l'état des infrastructures à réhabiliter. Financement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget annexe - Port du Lazaret Modalités de paiement : Articles R.2191-1 à R.2191-61 du code de la Commande Publique Conditions du C.C.A.G.-Travaux. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible. Subventions : Département du var - 480 000 €. Avant tout commencement d'exécution et dans un délai maximum de 5 jours après la notification de la tranche ferme et de chaque tranche optionnelle affermie, le titulaire le ou les mandataire(s) ainsi que les cotraitants et les sous-traitants devront justifier qu'ils détiennent la qualification FNTP763 : Travaux exécutés par scaphandrier, mention A ou équivalent.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info 107 BD HENRI FABRE CS30536 83041 TOULON Cedex 83041 Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCRA Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Felix BARET CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution : un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA). un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
	Envoi le 24/06/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/06/21 à 11h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 28/06/21

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