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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments et des collèges du Département du Var - Menuiseries extérieures-vitrerie - (4 lots)
Référence MA21BA008
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION La consultation concerne les travaux d'entretien et d'amélioration des bâts. et collèges du Dpt du Var-Menuiseries extérieures-Vitrerie.
Lot 2: Pôle Technique Toulon Ouest, Lot 17: Pôle Techn. Draguignan, Lot 32: Pôle Techn. Saint-Maximin, Lot 47: Pôle Techn. Toulon Est
Pour chaque lot, il sera conclu 1 accord-cadre mono-attributaire à bons de commande cf. aux art. R.2162-1. à R.2162-6.- R.2162-13 et R.2162-14. du CCP. On peut prévoir une notification des marchés au 2ème semestre 2021.
Les travaux de menuiseries extérieures-vitrerie recouvrent les prestat° de fourniture et pose de menuiseries en bois et autres matériaux adaptés à une pose en extérieur, de vitrerie, exécutés ds les bâtiments du dpt du Var, à l'except° des travaux de décorat° et ouvrages mobiliers." La descript° des ouvrages et leurs spécificat° techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Code CPV principal 45421000 - Travaux de menuiserie
Code CPV complémentaire 45441000 - Travaux de vitrerie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 2 Pôle Technique de Toulon Ouest
Description : Pôle Technique de Toulon Ouest
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché pourra être modifié cf. aux dispositions prévues aux art. L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP. clause de variation prix si survenance d'événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, modalités de paiement, notification prix nouveaux, travaux supplémentaires si nécessaires, décision de poursuivre- marché similaire cf. art.R.2122-7 du CCP.

Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, par période de 1 an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance par courrier en RAR.
Informations complémentaires : La valeur estimée est pour un an.
Les délais d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont définis au C.C.A.P. 
Montant minimum et montant maximum en €HT pour un an : SANS MONTANT MINIUM et SANS MONTANT MAXIMUM 		445 448 45421000
N° 17 Pôle Technique de Draguignan
Description : Pôle Technique de Draguignan
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché pourra être modifié cf. aux dispositions prévues aux art. L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP. clause de variation prix si survenance d'événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, modalités de paiement, notification prix nouveaux, travaux supplémentaires si nécessaires, décision de poursuivre- marché similaire cf. art.R.2122-7 du CCP.

Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, par période de 1 an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance par courrier en RAR.
Informations complémentaires : La valeur estimée est pour un an.
Les délais d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont définis au C.C.A.P. 
Montant minimum et montant maximum en €HT pour un an : SANS MONTANT MINIUM et SANS MONTANT MAXIMUM 		308 797 45421000
N° 32 Pôle Technique de Saint-Maximin
Description : Pôle Technique de Saint-Maximin
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché pourra être modifié cf. aux dispositions prévues aux art. L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP. clause de variation prix si survenance d'événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, modalités de paiement, notification prix nouveaux, travaux supplémentaires si nécessaires, décision de poursuivre- marché similaire cf. art.R.2122-7 du CCP.

Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, par période de 1 an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance par courrier en RAR.
Informations complémentaires : La valeur estimée est pour un an.
Les délais d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont définis au C.C.A.P. 
Montant minimum et montant maximum en €HT pour un an : SANS MONTANT MINIUM et SANS MONTANT MAXIMUM 		357 131 45421000
N° 47 Pôle Technique de Toulon Est
Description : Pôle Technique de Toulon Est
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché pourra être modifié cf. aux dispositions prévues aux art. L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP. clause de variation prix si survenance d'événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, modalités de paiement, notification prix nouveaux, travaux supplémentaires si nécessaires, décision de poursuivre- marché similaire cf. art.R.2122-7 du CCP.

Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, par période de 1 an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance par courrier en RAR.
Informations complémentaires : La valeur estimée est pour un an.
Les délais d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont définis au C.C.A.P. 
Montant minimum et montant maximum en €HT pour un an : SANS MONTANT MINIUM et SANS MONTANT MAXIMUM 		308 793 45421000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. L'Acheteur se laisse le droit de contacter pour vérification les Maîtres d'Ouvrage ou les Maîtres d'oeuvre signataires des attestations;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Certificats ou qualifications ou équivalent :
Qualification minimum demandées :
1- QUALIBAT PVC « Menuiserie 3541 ou équivalent : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVC (technicité courante) - Mention : Efficacité énergétique - Travaux isolés
Ou/et
2- QUALIBAT Menuiserie 3542 ou équivalent : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVC (technicité confirmée)- Mention : Efficacité énergétique - Travaux isolés
3- QUALIBAT Menuiserie bois 4362 ou équivalent : Finition des parquets -Mention : Patrimoine bâti -Observations : Entreprise qui réalise le replanissage, le ponçage, la mise en teinte, l'encaustiquage, la vitrification et l'huilage des parquets.
4- QUALIBAT 3521 Menuiserie aluminium ou équivalent : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante)-Mention : Efficacité énergétique - Travaux isolés

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS
60 % : PRIX DES PRESTATIONS
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/07/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/07/21 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n° 2018-687 du 1er août 2018.
Le critère du prix sera noté sur 60 points.
Il sera jugé d'une part sur la base d'un « Détail Quantitatif Estimatif masqué » non porté à la connaissance des candidats, préparé par le pouvoir adjudicateur avant la remise des Offres et validé par le Président de la séance d'ouverture.
Il sera renseigné par les prix unitaires mentionnés au BPU par la société.
Les prix seront ensuite multipliés par les quantités arrêtées par le pouvoir adjudicateur.
La note obtenue sera sur 40 points.
D'autre part, sur le DQE remis par les prestataires et qui sera noté sur 20 points.
Les notes seront établies sur la base des formules suivantes :
Note 1 = 40 x (offre la moins-disante (total du DQE masqué)/offre du candidat analysé ( total du DQE masqué)).
Note 2 = 20 x (offre la moins-disante (total du DQE remis par les soumissionnaires)/offre du candidat analysé (total du DQE remis par les soumissionnaires))
Note finale du critère prix = Note 1 + Note 2
Le critère de la valeur technique sera noté sur 40 points :
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 100 points puis ramenée à 40 points.
Le candidat précisera les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des travaux :
Les questions sont au nombre de 4, ont la même valeur avec un coefficient de 1
QUESTION 1 - Définir les moyens humains et techniques. Notée sur 20 points coefficient 1
Moyens humains : Indication des titres d'études et/ou expérience professionnelle du ou des personnels techniques, moyens techniques affectés au présent marché et importance du personnel d'encadrement, qualification de référent de l'entreprise affecté au suivi du marché, étant entendu que les titres, expérience du/des personnels devront être proches du présent marché.
Moyens matériels : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du présent marché
QUESTION 2 : Descriptif méthodologique de la réalisation pour la dépose de menuiserie double vantaux bois sur bâtis traditionnel et fourniture et pose de baies vitrées coulissantes ALU BLANC de 1.80 m X 2.15m ep. 50mm environ mini (à rupture de pont thermique et répondant aux exigences d'isolation selon la RT. 2010 et de sécurité en vigueur) comprenant un double vitrage standard, un joint élastomère, avec schéma de principe. Notée sur 20 points coefficient 1
QUESTION 3 : Définir la méthodologie et l'organisation que l'entreprise propose de mettre en place pour établir les devis tels que défini dans le CCAP .Notée sur 20 points coefficient 1
QUESTION 4 : Procédures que l'entreprise propose de mettre en oeuvre pour assurer une démarche qualité dans le cadre de l'exécution du marché. Notée sur 20 points coefficient 1
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 24/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/06/21 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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