Une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 complétée et signée. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du ministère, thème « Commande publique », rubrique « Les formulaires », complété. La dernière version doit être utilisée
un formulaire DC2. La dernière version doit être utilisée ;
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail ;
la production de l'extrait Kbis ou de l'enregistrement de la société au registre du Commerce ou équivalent,
la production du chiffre d'affaires annuel des trois dernières années,
la production de références et/ou certificats de capacité pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans, en indiquant le montant, la date et le destinataire de l'opération,
effectifs et compétences du personnel,
moyens techniques de l'entreprise;

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