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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS M. Le Maire 12 Avenue Joseph Clotis BP 709 - 83412 Hyères - Cedex Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | ACHATS- Acquisition de fournitures de bureau intégrant des produits éco-responsables - Accord-cadre à bons de commande |
| Référence | CS04/21 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| Lieu de livraison |
Hyères les Palmiers 83400 Hyères |
| Durée |
12 mois |
| Code CPV principal | 30192000 - Fournitures de bureau |
| Code CPV complémentaire | 30190000 - Machines, fournitures et équipement de bureau divers |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 7 000 € TTC Montant maximum annuel : 27 600 € TTC |
| Options |
Oui 1. Reconductions Le marché prévoit 3 reconductions tacites 2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative. Outre les produits « verts » inscrits au BPU, une alternative écologique aux produits de base non identifiés en « vert » est prévue dans la colonne « Equivalent Produits Ecoresponsables » Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non cette prestation supplémentaire éventuelle. Le candidat en sera informé lors de la notification du marché Les conditions de présentation de la Prestation Supplémentaire Eventuelle sont présentées à l'article 6-3-2 au règlement de consultation |
| Reconductions | Oui |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il n'est pas prévu d'avance ni de retenue de garantie. |
| Financement | Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal -Exercices et budget concernés ( principal et annexes)- fonds propres - Il n'est pas prévu d'avance ni de retenue de garantie. |
| Forme juridique | Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement : - solidaire, - conjoint avec mandataire solidaire, - conjoint avec mandataire non solidaire. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Clauses de réexamen : Le présent marché prévoit des clauses de réexamen en cas de : - Modification du service gestionnaire - Modification des points de livraison S'agissant d'un marché prévoyant exclusivement des prestations de fournitures, il ne sera pas possible de recourir à la sous-traitance. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation 40 % : Prix des fournitures : (-30% jugé d'après le montant TTC du DENC, le cas échéant corrigé. - 10% jugé sur le montant TTC des prix remisés d'un panel confidentiel de produits identiques à chaque fournisseur, sélectionnés dans le catalogue (Hors BPU) et déterminés par l'administration avant la remise des offres.) 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement jugé d'après la grille de notation Négociation: Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous ou certains candidats. Dans cette dernière hypothèse, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats les mieux classés à l'issue d'un classement des offres provisoires. Cependant, si les résultats de la consultation initiale sont satisfaisants, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché sans phase de négociation. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/07/21 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/07/21 à 08h00 Lieu : hyeres |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Candidature jugée en application des articles R2124-2, R2143-3 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: Au 08.92.14.00.04 Ou à l'adresse support-entreprises@aws-france.com. Nomenclature interne:38.01 - Date prévisionnelle de notification et d'exécution : 3ème trimestre 2021 - unité monétaire : euros - Documents fournis à l'appui de l'offre : tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Les candidats devront remettre des échantillons conformément aux articles 6-3-3 et 7-3 du règlement de la consultation. Les échantillons devront être remis contre récépissé, en colis clos, impérativement, avant les dates et heures indiquées sur la page de garde du présent règlement à l'adresse suivante : Mairie d'Hyères-les-Palmiers Service ACHATS Centre Technique Municipal 1286, chemin du Roubaud 83400 HYERES Ou S'ils sont envoyés par la poste par plis recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites, à l'adresse ci-dessous : Mairie d'Hyères-les-Palmiers Service ACHATS Centre Technique Municipal 1286, chemin du Roubaud 83400 HYERES Heures de livraison : De 8h30 à 12h et de 14h à 16h 30 ( service à contacter au préalable au moins 2 jours avant par messagerie électronique : achats@mairie-hyeres.com) La fourniture des échantillons est à la charge de l'entreprise et ils ne sont pas restitués. Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et renouvelable 3 fois à la date anniversaire par reconduction tacite par période successive d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour le représentant du pouvoir adjudicateur du marché d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. En application de l'article 13.1.2 du CCAG, les délais de livraison des fournitures courent à compter de la réception du bon de commande et dans les délais suivants : - 4 jours ouvrés pour les articles figurant dans le BPU ; - 14 jours ouvrés pour les articles ne figurant pas dans le BPU Ces bons de commande pourront être envoyés par télécopie, mail ou courrier. Les délais englobent les périodes de congés de l'entreprise et sont exprimés en jours ouvrés. Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement : - solidaire, - conjoint avec mandataire solidaire, - conjoint avec mandataire non solidaire. Aucune offre initiale ne pourra être déposée par mail, les modalités de remises des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La présente consultation peut faire l'objet : - Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. |
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Envoi le 28/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/06/21 à 12h10 |
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