CONSEIL GENERAL DU VAR, Portail des Marchés Publics

ACHETEURS

Accès réservé

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LE MUY
Mme Le Maire
4 rue de l'Hôtel de Ville
83490 Le Muy
Tél : 04 94 19 84 24

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 6 000,00 € et 32 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Acquisition et livraison de fournitures administratives et scolaires diverses pour la ville du Muy - Relance du lot n° 1 : acquisition et livraison de papier de reprographie et enveloppes
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	La ville du Muy souhaite relancer l'accord-cadre relatif au lot n° 1 suite à sa résiliation.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Le lot n° 1 porte uniquement sur le papier de reprographie et les enveloppes destinés aux services municipaux (hors écoles). La durée initiale du contrat s'échelonne de sa date de notification jusqu'au 31/12/2021 inclus. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction, par période successive d'un an et pour une durée maximale de reconduction de trois ans (soit jusqu'au 31/12/2024 inclus). Valeur estimée hors TVA : entre 1 500,00 € et 8 000,00 €
Options	Oui Les prestations pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre passé pour la réalisation de livraisons complémentaires (article R.2122-4 du Code de la commande publique).
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Financement	Les prestations seront réglées sur les fonds propres de la collectivité. Elles seront rémunérées par mandat administratif, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique	Les opérateurs économiques peuvent soumissionner en qualité de candidat unique ou en groupement momentané d'entreprises. Dans ce cas, la personne publique ne souhaite imposer aucune forme de groupement (conjoint ou solidaire).
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Cette consultation comporte certaines des conditions particulières d'exécution visées par les articles L.2112-2 et 3 du Code de la commande publique.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Autres renseignements demandés : - La lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (DUME ou formulaire DC1) avec une adresse courriel obligatoire - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DUME ou formulaire DC2) - La déclaration sur l'honneur visée par l'article R. 2143-3.1° du Code de la commande publique (DUME ou formulaire DC1) - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 30 % : Qualité de l'offre jugée d'après le cadre de réponse 30 % : Qualité des produits jugée d'après le cadre de réponse et des échantillons
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 21/07/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les échantillons resteront la propriété de la ville. Ils devront être expédiés dans les conditions indiquées à l'article 6 du règlement de la consultation.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain avis devrait paraître courant deuxième semestre 2024.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus.
	Envoi le 29/06/21 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Var Information

Inscription au système d'alerte des entreprises

Contact Assistance Mentions Légales AWS