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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ M. Vincent MORISSE - Président de la Communauté de communes Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal 83310 COGOLIN Tél : 04 94 55 70 30 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Entretien et maintenance du mobilier de collecte de type ascenseurs enterrés pour bacs roulants |
Référence | MA21028 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRL05 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Entretien et maintenance des bacs enterrés (23 ECOBAC) de 360, 660, 770 litres. 2 visites d'entretien et de maintenance annuelles (avril et octobre). |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Accord cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire - montant minimum 15 000,00 € HT - montant maximum 50 000,00 € HT. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat reconductible de manière tacite deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans. Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 € |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Paiement par mandat administratif à 30 jours. Fonds propres. |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
21/07/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (CCIRAL) Secrétariat régional pour les affaires régionales Bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 |
Envoi le 29/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/06/21 à 12h10 |
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