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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
M. Vincent MORISSE - Président de la Communauté de communes
Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
83310 COGOLIN
Tél : 04 94 55 70 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Entretien et maintenance du mobilier de collecte de type ascenseurs enterrés pour bacs roulants
Référence MA21028
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Durée 12 mois
DESCRIPTION Entretien et maintenance des bacs enterrés (23 ECOBAC) de 360, 660, 770 litres. 2 visites d'entretien et de maintenance annuelles (avril et octobre).
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire - montant minimum 15 000,00 € HT - montant maximum 50 000,00 € HT. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat reconductible de manière tacite deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans.
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par mandat administratif à 30 jours. Fonds propres.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (CCIRAL)
Secrétariat régional pour les affaires régionales
Bd Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90
  Envoi le 29/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/06/21 à 12h10

 

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