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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ASSOVAR
M. Daniel LACASE - Président
Hôtel du Département
390 avenue des Lices
CS41303
83076 TOULON CEDEX
AVIS RECTIFICATIF DU 29/07/21
II.2.4 Description des prestations

Au lieu de :
pour le Lot nº2 : La fourniture des chèques emploi-service universel (Cesu) pré financé par l'Assovar (sous format papier et dématérialisé) en faveur des agents du Conseil Départemental du Var afin d'aider ces derniers dans la prise en charge des frais de garde d'enfant de moins de 3 ans
Lire :
pour le Lot nº2 : La fourniture des chèques emploi-service universel (CESU) pré financé par l'ASSOVAR (sous format papier) en faveur des agents du Conseil Départemental du Var afin d'aider ces derniers dans la prise en charge des frais de garde d'enfant de moins de 3 ans.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Emission, livraison de bons d'achats multi enseignes, CESU et bons culture pour le Personnel employé par le Conseil Départemental du VAR.
Référence ASSOVAR2021
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION La présente consultation concerne la prestation suivante :
L'émission, la livraison et la gestion de bons d'achats (cadeaux) et bons culture (sous forme papier ou dématérialisé, les agents peuvent faire le choix du support) destinés à certains agents à l'occasion de leur mariage ou pacs, de la naissance ou adoption de leurs enfants, de la rentrée scolaire et des études supérieures de leurs enfants ainsi que de l'arbre de noël.
D'autres événements peuvent ponctuellement compléter ladite liste : fin d'activité d'un agent, fêtes des pères/mères, anniversaire.( etc..)
La fourniture des chèques emploi-service universel (CESU) pré financé par l'ASSOVAR en faveur des agents du Conseil Départemental du Var afin d'aider ces derniers dans la prise en charge des frais de garde d'enfant de moins de 3 ans.
Le financement de la prestation est assuré par le budget de l'ASSOVAR.
Code CPV principal 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Bons d'achat multi enseignes
Description : L'émission, la livraison et la gestion de bons d'achats (cadeaux) (sous forme papier ou dématérialisé, les agents peuvent faire le choix du support) destinés à certains agents à l'occasion de leur mariage ou pacs, de la naissance ou adoption de leurs enfants, de la rentrée scolaire et des études supérieures de leurs enfants ainsi que de l'arbre de noël.
D'autres événements peuvent ponctuellement compléter ladite liste : fin d'activité d'un agent, fêtes des pères/mères, anniversaire, etc..

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
-tranches optionnelles:sans objet.

Reconductions : Oui
Nombre de reconductions : 3 (trois). Le marché pourra être reconduit pour 1 (un) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 (un) an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : Pas de montant minimum
Montant maximum annuel : 130 000 € HT 		100 000 66133000
N° 2 CESU (Pour la garde d'enfants de moins de 3 ans)
Description : La fourniture des chèques emploi-service universel (CESU) pré financé par l'ASSOVAR (sous format papier et dématérialisé) en faveur des agents du Conseil Départemental du Var afin d'aider ces derniers dans la prise en charge des frais de garde d'enfant de moins de 3 ans.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
-tranches optionnelles:sans objet.

Reconductions : Oui
Nombre de reconductions : 3 (trois). Le marché pourra être reconduit pour 1 (un) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 (un) an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : Pas de montant minimum
Montant maximum annuel : 80 000 € HT 		65 000 66133000
N° 3 Bons culture
Description : L'émission, la livraison et la gestion de bons culture (sous forme papier ou dématérialisé, les agents peuvent faire le choix du support) destinés à certains agents à l'occasion de leur mariage ou pacs, de la naissance ou adoption de leurs enfants, de la rentrée scolaire et des études supérieures de leurs enfants ainsi que de l'arbre de noël.
D'autres événements peuvent ponctuellement compléter ladite liste : fin d'activité d'un agent, fêtes des pères/mères, anniversaire.( etc..)

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
-tranches optionnelles:sans objet.

Reconductions : Oui
Nombre de reconductions : 3 (trois). Le marché pourra être reconduit pour 1 (un) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 (un) an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
Informations complémentaires : - Montant minimum annuel: Pas de montant minimum
- Montant maximum annuel: 3000 € HT 		2 000 66133000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
-Justification d'inscription au registre professionnel

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/08/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/08/21 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte de l'ASSOVAR, responsable de traitement, des opérations de traitement de données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur.
Critère Valeur technique 60 % : elle sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise noté sur 100 points puis ramené à 60, en fonction des sous-critères suivants :
Le candidat précisera les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des prestations :
Sous-critère 1 (noté sur 20 points - coefficient 2): Variété et étendu des enseignes au niveau national et au niveau local
Sous-critère 2 (noté sur 20 points - coefficient 1): Capacité et délai de résolution des problèmes d'ordre technique
Capacité à mobiliser, dans des délais contraints, les équipes dédiées à la résolution des problèmes d'ordre Technique et de transmission/réception des fichiers excel de l'ASSOVAR vers le candidat
Sous-critère 3 (noté sur 20 points - coefficient 1): Accompagnement proposé en termes d'information et de communication
Sous-critère 4 (noté sur 20 points - coefficient 1): Avantages promotionnels accordés aux bénéficiaires.
Clauses de réexamen:
-clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat,
-modification par le pouvoir adjudicateur,des conditions d'attribution des prestations entraînant un impact sur le montant de la dépense annuelle.
-modification au cours du marché de la législation relative aux bons d'achats,culture et des CESU.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 28/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/06/21 à 09h10

 

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