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(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 4 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAL POUR LES ANNÉES 2021, 2022, 2023 ET 2024
Référence 2021/TX AMGT ESPACE COMMUNAL
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Durée 4 mois
DESCRIPTION L'accord cadre porte sur de travaux qui concerne principalement :
- les travaux de réfection ou de rénovation de chaussées et trottoirs ;
- les travaux de modification, démolition et réfection de bordures et caniveaux, les travaux de remise en état de maçonnerie diverse ;
- les travaux de réparation ou de restructuration de réseaux divers.
Accord cadre à bons de commande avec les montants limites sont les suivants pour la période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2021 au titre de l'année 2021 :
- Montant minimum : 20 000 € HT
- Montant maximum : 1 000 000 € HT
puis pour chacune des périodes de reconduction :
- Montant minimum : 50 000 € HT
- Montant maximum : 1 000 000 € HT
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui
Reconductible TROIS fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31/12/2024
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
- les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement
- Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire (articles R.2191-32 à R.2191-42 du code de la commande publique)
- Délai de garantie : 1 an
- Budget 2021-2022-2023 et 2024 de la commune
- Prix : révisable
- Le paiement par virement sous 30 jours maximum
- Acomptes mensuels
- Groupement solidaire ou conjoint
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature
A LA REMISE DES OFFRES : Le candidat devra justifier des qualifications ou d'une équivalence suivantes :
-QUALIBAT 1341 et 2111
-FNTP 341 / 3421 / 3433 / 3451 / 346 / 347 et 2321.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
45 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/08/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/08/21 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet « correspondre avec l'acheteur ».
Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : SERVICE DES MARCHÉS : 0494349493.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Capacités techniques et professionnelles
- Capacité économique et financière
Date prévisionnelle d'ouverture des plis le 26/08/2021.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Courant 2024
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP40510
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 29/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/06/21 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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