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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR Mme Karine NGUYEN DALMAS - Directeur Direction de la commande Publique 390 avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON - 83000
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | FOURNITURE ET GESTION DE CARTES DE PAIEMENT POUR LES BÉNÉFICIAIRES DE PRESTATIONS SOCIALES OCTROYÉES PAR LE DÉPARTEMENT DU VAR. |
| Référence | 20211043 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | Dans le cadre de la modernisation des moyens de paiements des aides sociales versées par le Département du Var, le présent marché a pour objet l'émission et la livraison de cartes de paiement prépayées rechargeables ainsi que la mise à disposition d'un outil de commande et de gestion des cartes. Le marché est passé pour une durée de un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : sans |
| Code CPV principal | 66170000 - Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation |
| Code CPV complémentaire | 30161000 - Cartes de crédit |
| 30162000 - Cartes à puce | |
| 48442000 - Logiciels pour systèmes financiers | |
| 66110000 - Services bancaires | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 150 000,00 € |
| Options |
Oui -la clause de variation des prix - Prestations supplémentaires devenues nécessaires prix supplémentaires :notifiées par avenant - Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées par ordre de service. - Les frais bancaires applicables aux opérations de retrait de numéraire prévus au BPU seront mis à jour en cas d'évolution de la réglementation en vigueur. |
| Reconductions |
Oui - nombre de reconductions: 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
02/08/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/08/21 à 09h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La valeur technique de l'offre sera appréciée au vu des réponses fournies par le candidat dans l'annexe 2 du CCTP "couverture fonctionnelle" Sur le fondement de l'article L 1611-7 du CGCT, une convention de mandat, jointe au DCE, devra être complétée et signée. Cette convention confie le paiement des dépenses ou la délivrance d'instruments de paiement aux bénéficiaires de ces dépenses. Par cette convention, le mandataire est tenu de l'ensemble des obligations de contrôle de la dépense publique. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 30/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/06/21 à 17h10 |
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