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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CCAS DE TOULON
Mme Dominique ANDREOTTI - Vice-présidente
Service des Marchés
100 rue des Remparts
CS 20813
83051 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 24 65 00
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de denrées alimentaires pour le Centre Communal d'Action Sociale de Toulon - Lot 2 : Viandes fraîches : volaille, lapin, porc boeuf, veau et agneau.
Référence 21FF-MP-0571-U
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le Centre Communal d'Action sociale de Toulon. Afin de procéder à un examen comparatif des articles, chaque soumissionnaire devra fournir des échantillons. (voir le règlement de la consultation).
Le marché fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dans le respect des disposition des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
La masse annuelle minimum est de 40 000 € HT
La masse annuelle maximum est de 150 000 € HT
Code CPV principal 15100000 - Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Code CPV complémentaire 15110000 - Viande
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 150 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Viandes fraiches
Description : Viandes fraîches : boeuf, agneau, veau, porc et volaille
Durée à compter du 01/10/21 et jusqu'au 30/09/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché public est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er octobre 2021.
Il est ensuite reconductible de manière tacite deux fois pour une durée d'un an sous réserve de ne pas être dénoncé par le CCAS trois mois au moins avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception.
 150 000 15110000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : La qualité des produits présentés dans l'offre
10 % : Les conditions de commercialisation
10 % : La prise en compte du développement durable
50 % : Le prix du bordereau de prix unitaires contractuels valant DENC
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/08/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/08/21 à 08h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les soumissionnaires doivent envoyer l'offre et les échantillons dans le respect de la date limite de remise des offres .
Les échantillons seront à envoyer à l'UPC (voir article 2 du RC)
L'offre doit être déposée sur le profil d'acheteur du CCAS de Toulon
Les bons de commande pourront être envoyés avant le 1er jour de la période dans la mesure où la livraison est effectuée pendant la période de validité du marché.
Les bons de commande pourront être envoyés jusqu'au dernier jour de la période dans la mesure où la livraison est effectuée dans un délai raisonnable après la fin de la période en cours.
Les informations sur les consommations antérieurs sont indiquées dans le CCTP.
Les estimations indiquées dans l'avis de publicité correspondent à la masse annuelle minimum exprimée en € HT. Les masses annuelles, minimum et maximum, du lot sont indiquées dans le règlement de la consultation et dans l'acte d'engagement.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat général pour les Affaires régionales, CCIRAL
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
  Envoi le 02/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/07/21 à 17h26

 

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