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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
M. Le Maire
Place Général de Gaulle
83160 La Valette du Var
Tél : 04 94 61 90 25 - Fax : 04 94 61 90 66
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Conception, organisation et réalisation de l'événement - Cuisines du Sud 3ème Edition
Référence MAPA2021-20
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Durée À compter du 10/09/21
Jusqu'au 12/09/21
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la conception, l'organisation et la réalisation de l'évènement « Cuisines du Sud » pour la période des 10, 11 et 12 septembre 2021 sur la ville de La Valette-du-Var.
La manifestation a pour but de promotionner les « Cuisines du Sud » et de l'arc méditerranéen et d'animer le coeur de ville de La Valette-du-Var.
La Ville de La Valette-du-Var souhaite que cette prestation « clé en main » soit réalisée par un organisateur d'évènements ou par un prestataire pouvant réglementairement répondre à ce genre de prestations.
Une visite sur le site est conseillée afin d'analyser correctement les prestations à réaliser.
Au préalable, le candidat devra prendre rendez-vous auprès de : Madame Perrine PAUL - Directrice Générale Adjointe des Services - au 06 87 76 19 57 - perrine.paul@lavalette83.fr
Code CPV principal 79952000 - Services d'organisation d'événements
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 90 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement Cette dépense est imputée sur :
- Le budget communal de la ville de la Valette-du-Var
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Les prestations, objet du marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après « service fait ».
Forme juridique En vertu de des articles R.2142-19, R.2142-20-2° et R.2142.23 du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la Commande Publique, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En vertu des articles R.2142-21 et R.2142-24-2° du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 % : Prix

- METHODE D'EVALUATION DES OFFRES
- Critère «Prix. » (notation sur 100 pondéré à 30 %) : La note du critère prix sera calculée selon la formule suivante :
100 x (Prix le moins onéreux / Prix analysé) pondéré à 30 %
Tout rabais ou remise de toute nature qui n'est pas expressément autorisé par le présent règlement ne sera pas pris en compte.
- Critère Valeur technique au vu du mémoire technique :
La valeur technique sera notée sur 100 points au vu du mémoire justificatif, pondérée à 70 %.
Afin de respecter la pondération entre les différents critères, dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 100 points, elle se verra attribuer la note maximale (100 points maximum) et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante :
100 X (note candidat évalué / note candidat ayant obtenu la meilleure note) pondéré à 70 %
La note finale sera obtenue de la manière suivante :
NOTE FINALE sur 100 = Note pondérée du Critère n°1 + Note Pondérée du Critère n°2
Renseignements
administratifs et techniques
Mairie de La Valette-du-Var
Pôle Ressources - Commande Publique
Place Général de Gaulle
83160 La Valette-du-Var
Tél : 04 94 61 90 25
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/07/21 à 14h00
Lieu : MAIRIE
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtée dans le marché, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, passé en application des articles R.2162- 13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
L'acheteur recourt à conclure un accord-cadre avec un maximum en valeur en vertu des articles R.2162-1, R.2162-4 2°du même code
Le montant maximum pour l'évènement hors taxes est fixé à : 90 000 € H.T.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent.
Tous les documents (correspondances, factures…) doivent être rédigés en langue française.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30 -Télécopie : 04 94 42 79 89 -Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyen », accessible sur le site internet « www.telerecours.fr ».
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 05/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/07/21 à 16h11

 

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