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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

20TRAV17 - Travaux de modification du réseau d'assainissement d'eaux usées du secteur Les Gravettes et avenue Général Brosset ainsi que de la station de relevage des Gravettes au PRADET

Référence

20TRAV17

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

DESCRIPTION

Cette consultation a pour principales prestations :
- la création d'un réseau de refoulement sur 760 ml de diamètre 184 intérieur,
- la création d'un réseau gravitaire de 990ml de diamètre 400,
- la reprise des branchements de 9 propriétés,
- le chemisage de réseau sur 1600ml en diamètre 400,
- le renouvellement de conduite d'eau potable de 1010ml de diamètre 150 et 25ml de diamètre 100,
- la pose de réseaux secs (BT/Télecom),
- la reprise du poste de refoulement des gravettes existant.
Les prestations sont réparties en 2 lots faisant l'objet de 2 marchés ordinaires.
Les marchés débutent à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Procédure de passation : appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.

Code CPV principal

45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Canalisations Description : Canalisations Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Conditions d'exécution à caractère social: Mise en oeuvre de l'action d'insertion au minimum 600 heures.	2 791 495	45232411
N° 2	Poste de relevage des Gravettes Description : Poste de relevage des Gravettes Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par un prix global forfaitaire.	955 130	45232423

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Conditions d'exécution à caractère environnemental, pour chacun des lots :
Chaque titulaire devra respecter les mesures de protection de l'environnement, aussi, il élaborera, au cours de la période de préparation, un Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance Qualité (SOPAQ).
Avance de 5 % accordée (lorsque le titulaire de l'accord-cadre n'est pas une PME)ou avance de 10% accordée (lorsque le titulaire de l'accord-cadre est une PME) dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pour le lot 1 uniquement:
- FNTP 5118 : Réseaux AEP en milieu urbain, canalisation DN ? 300 mm avec reprise de branchements existants ou création de branchements neufs
- FNTP 5141 : Construction en tranchées de réseaux d'eau, d'assainissement - Réseaux gravitaires en milieu urbain ; profondeur de tranchées > 5,50 m en présence de nappe phréatique
- FNTP 5221 : Réhabilitation des canalisations sans tranchées - Rénovation continue par techniques multiples spécialisées de canalisations sans pression DN?1000 mm ou équivalent
Pour le lot 2 uniquement:
- FNTP 164 : Génie civil de l'eau et de l'environnement - Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées
- FNTP 166 : Génie civil de l'eau et de l'environnement - Etanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau
- FNTP 2531 : Autres types de soutènements : Berlinoises, pieux sécants, parois armées au coulis, parois clouées, caissons havés, puits d'accès - Hauteur > 6m
- FNTP 5421 : Equipement des stations de pompage, refoulement, relèvement d'eaux usées ; stations d'un débit ? 250 m3/h
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique
15 % : Performance en matière de protection de l'environnement
40 % : Prix des prestations

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 16/09/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/09/21 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés pour chacun des lots sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation.
La durée mentionnée de 12 mois correspond à la durée des travaux, hors période de préparation. Pour les 2 lots, les candidats sont informés que les travaux sur les voies à grande circulation ainsi que les travaux à proximité immédiate de ces voies pouvant générer des nuisances (fluidité de circulation, sécurité, poussière,…) seront potentiellement proscrits du 15 juin au 15 septembre et que la durée des travaux mentionnée tient compte de cette contrainte d'organisation spatiale et temporelle.
Une période de préparation de 2 mois, est prévue, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer cette dernière. Pour chacun des lots, le délai d'exécution des travaux, d'une durée de 12 mois, débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer leur exécution.

Marché périodique :

Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
107 BD HENRI FABRE
CS30536
83041 TOULON Cedex 83041
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCRA
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Felix BARET
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA).
un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Envoi le 12/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/07/21 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr

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