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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	RELANCE - TRAVAUX DE REMPLACEMENT COMPLET DE DEUX ASCENSEURS SITES DE L'INESPE GILET (1 ASCENSEUR) ET DU PÔLE TECHNIQUE DES ROUTES (1 ASCENSEUR) À DRAGUIGNAN
Référence	20210678
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL05
Durée	4 mois
DESCRIPTION	La présente consultation fait suite à une première consultation infructueuse et concerne les prestations suivantes: Relance - Travaux de remplacement complet de deux ascenseurs sites de l'INESPE GILET (1 ascenseur) et du Pôle Technique des Routes (1 ascenseur) à Draguignan. Les travaux à réaliser comprennent la dépose de la totalité des équipements et matériels existants, de la fourniture et de la pose de l'ensemble des installations pour les ascenseurs, de tous les équipements et accessoires nécessaires à leur parfait fonctionnement et sécurité suivant les normes en vigueur. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail, A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront le quatrième trimestre de 2021.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché est à prix global et forfaitaire. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La durée globale de l'opération est de 4 mois y compris le délai de la période de préparation des travaux de 15 jours, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux. La durée globale de l'opération débute à compter de la notification du marché.
Options	Oui clause variation des prix si survenance d'événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat ; décisions de poursuivre ; adaptation éventuelle des modalités de paiement selon évolutions réglementaires, notification de prix nouveaux ; Travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires - planning prévisionnel- prestations similaires conformément à l'article.R.2122-7 du CCP.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices ; Conformément à l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, l'acheteur ne tiendra pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations signées par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Le pouvoir adjudicateur se donne le droit de contacter les différents maîtres d'oeuvre et/ou d'ouvrage. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : PRIX 40 % : VALEUR TECHNIQUE
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 06/09/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'opération n'est pas soumise à un permis de construire, mais à une déclaration de travaux. La visite des sites est conseillée mais pas obligatoire. Si la visite a lieu durant le mois de juillet 2021, la personne à contacter est Monsieur Patrick MAMOLO Tel : 06 21 88 10 23 - Mail: pmamolo@var.fr Si la visite a lieu durant le mois d'août et septembre 2021, la personne à contacter est Monsieur Frédéric THUBERT Tel : 06 21 88 10 28 - Mail : fthubert@var.fr Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du Département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n° 2018-687 du 1er août 2018 ». La valeur technique (VT) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise. Le mémoire ne sera en aucun cas un document d'information générale mais devra être rédigé spécialement pour le marché en prenant en compte ses spécificités. Il est rappelé au candidat que le mémoire technique est contractuel et qu'il l'engage. La valeur technique est décomposée en trois (3) questions. Chaque question est notée sur 20 points maximum auquel est ajoutée un coefficient. La valeur technique sera donc notée sur 100 points maximum avant d'être ramenée sur 40 points. Les questions du mémoire technique sont : Question 1 (coefficient 1) : Indiquer les moyens humains (études d'exécution, coordination technique, cellule de synthèse, encadrement sur chantier, main d'oeuvre d'exécution, effectifs spécifiques au chantier, joindre les CV) ainsi que les moyens techniques et matériels spécifiquement prévus pour ce chantier. Question 2 (coefficient 2) : Indiquer le dossier des matériaux proposés. Le soumissionnaire devra fournir les fiches techniques des matériaux prévus pour le chantier. Question 3 (coefficient 2) : Notice relative aux dispositions prises par l'entreprise pour assurer la sécurité de son personnel et des utilisateurs pendant les travaux.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon
	Envoi le 15/07/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/07/21 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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