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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CCAS DE TOULON Mme Dominique ANDREOTTI - Vice-présidente Service des Marchés 100 rue des Remparts CS 20813 83051 Toulon - Cedex Tél : 04 94 24 65 00 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 30 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Fourniture et livraison d'appareils électroménagers pour le C.C.A.S. de Toulon. |
Référence | 21AF-MP-0573-R |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRL05 |
Code CPV principal | 39711000 - Appareils électrodomestiques pour la cuisine |
Code CPV complémentaire | 39220000 - Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration |
39710000 - Appareils ménagers électriques | |
39721100 - Appareils ménagers de cuisson | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. |
Financement | Ressources propres |
Forme juridique | Aucune forme juridique imposée |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Le prix apprécié à partir du montant du bordereau des prix unitaires contractuels valant DENC 30 % : Les conditions de livraison 20 % : La prise en compte du développement durable |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
23/08/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La durée du marché est de trois ans fermes à compter de la notification du marché. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat général pour les Affaires régionales, CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 |
Envoi le 15/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/07/21 |
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