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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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REGIE MUNICIPALE POUR LE STATIONNEMENT M. Jean-Jacques PRETTE - Directeur de la régie Hôtel de Ville - Place Sadi Carnot BP 80160 - 83701 SAINT-RAPHAËL Cedex Tél : 04 98 11 89 10 - Fax : 04 94 44 47 26
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Gestion et exploitation des parcs de stationnement de la Ville de Saint-Raphaël (VAR)
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Maintenance préventive, curative des postes de relevage, et interventions de curage, pompage, nettoyage et débouchage dans les parkings de la Régie municipale pour le stationnement à Saint-Raphaël (VAR). |
| Référence | 21AS-0495-I |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations, objet du présent marché, seront commandées annuellement au moyen d'un ou de plusieurs bons de commande, ces commandes seront transmises par courriel Le montant du marché se situera entre un montant minimum annuel de 2 000 euros H.T. et un montant maximum annuel de 10 000 euros H.T. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an : du 01er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Il sera reconduit, dans les mêmes termes, au maximum trois fois un an par tacite reconduction, conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Il est précisé que le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune garantie financière n'est exigée. |
| Financement | Opération financée sur le budget de la régie municipale pour le stationnement 30 jours par mandat administratif |
| Forme juridique | aucune forme de groupement n'est exigée. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : tarif des prestations |
| Renseignements |
administratifs REGIE MUNICIPALE POUR LE STATIONNEMENT Mlle HERIN Hôtel de Ville - Place Sadi Carnot BP 80160 83701 SAINT-RAPHAËL Cedex Tél : 04 98 11 89 10 - Fax : 04 94 44 47 26 techniques REGIE MUNICIPALE POUR LE STATIONNEMENT Mlle HERIN Hôtel de Ville - Place Sadi Carnot BP 80160 83701 SAINT-RAPHAËL Cedex Tél : 04 98 11 89 10 - Fax : 04 94 44 47 26 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
24/08/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Dossier de consultation gratuit. Le candidat est invité à créer son "Espace entreprise" sur la plateforme AWS-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm). Sur cette plateforme, le candidat pourra retrouver l'ensemble de ses retraits de dossier de consultation. L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres. . .). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alerte sur les consultations. Un service de dépôt "Attestation" permet au candidat de déposer en ligne son RIB, son KBIS, ses attestations d'assurance, sa liste nominative des travailleurs étrangers, son attestation de régularité fiscale et son attestation semestrielle sociale dans un coffre-fort sécurisé. L'ensemble des acheteurs utilisateurs de la plateforme auront accès à ces informations. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word, Excel, PDF, DWG Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS. Le candidat qui utilise un autre outil de signature que celui du profil d'acheteur, ou un certificat délivré par une autre autorité de certification, doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant la vérification de la validité de la signature. La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (XAdES, CAdES ou PAdES). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON 5, rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de TOULON 5, rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 |
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Envoi le 15/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/07/21 à 17h10 |
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