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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Appel d'offres en vue des fournitures et poses d'équipements professionnels pour restauration collective

Référence

21FF-DCP-0078-W

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

DESCRIPTION

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les fournitures et poses d'équipements professionnels pour les cuisines y compris les pièces détachées et des prestations accessoires de maintenance pendant la garantie, pour les bâtiments communaux de la Ville de Toulon.
Ces fournitures et équipements sont destinés à la restauration collective dans divers bâtiments communaux de la Ville de Toulon.

Code CPV principal

39220000 - Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration

Code CPV complémentaire

39221000 - Équipement de cuisine

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 749 800,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Fourniture et pose d'équipements professionnels de cuisson Description : L'accord-cadre porte sur les fournitures et de la pose d'équipements professionnels de cuisson destinés à la restauration collective dans divers bâtiments communaux de la ville de TOULON. Il s'agit d'un marché de fournitures qui comprend les prestations de pose associées et des prestations d'entretien pendant la période de garantie. Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont : Montant minimum 62 500 €HT, Montant maximum 250 000 € HT. Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50 % de la masse minimum déterminée pour le marché, soit 37 500 € TTC pour la durée totale du marché.	190 500	39220000
N° 2	Fourniture et pose d'équipements professionnels de maintien en température Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose d'équipements de maintien en température chaude et froide, destinés à la restauration collective dans divers bâtiments communaux de la ville de TOULON. Il s'agit d'un marché de fournitures qui comprend des prestations de pose associées et des prestations d'entretien pendant la période de garantie. Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont : Montant minimum 100 000 €HT, Montant maximum 400 000 € HT. Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50 % de la masse minimum déterminée pour le marché, soit 60 000 € TTC pour la durée totale du marché.	177 500	39220000
N° 3	Fourniture et pose d'équipements professionnels de laverie et buanderie Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose d'équipements de lavage de la vaisselle et de blanchisserie destinés à la restauration collective dans divers bâtiments communaux de la ville de TOULON (écoles, crèches, halte garderies centre aérés, et autres bâtiments). Il s'agit d'un marché de fournitures qui comprend des prestations de pose associées et des prestations d'entretien pendant la période de garantie. Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont : Montant minimum 62 500 €HT, Montant maximum 250 000 €HT. Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50 % de la masse minimum déterminée pour le marché, soit 37 500 € TTC pour la durée totale du marché.	177 000	39220000
N° 4	Fourniture et pose d'équipements professionnels inox Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier inox, tables, meubles et armoires de rangement, rayonnages, chariots, plonges, destinés à la restauration collective dans divers bâtiments communaux de la ville de TOULON bâtiments. Il s'agit d'un marché de fournitures qui comprend les prestations de pose associées et le raccordement aux fluides nécessaire à leur fonctionnement. Le marché prévoit également la possibilité d'acheter des pièces détachées nécessaires à l'entretien et la remise en état du parc de matériel existant. Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont : Montant minimum 50 000 €HT, Montant maximum 200 000 €HT. Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50 % de la masse minimum déterminée pour le marché, soit 30 000 € TTC pour la durée totale du marché.	144 800	39220000
N° 5	Fourniture d'équipements professionnels pour préparation culinaire Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel professionnel de préparation culinaire destiné à l'équipement ou à son remplacement dans les cuisines des divers bâtiments communaux de la ville de TOULON. Il s'agit d'un marché de fournitures qui comprend du matériel neuf, des pièces détachées pour le matériel neuf et accessoires/ pièces de rechange pour le matériel présent dans les cuisines de la collectivité. Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont : Montant minimum 37 500 €HT, Montant maximum 150 000 €HT. Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50 % de la masse minimum déterminée pour le marché, soit 22 500 € TTC pour la durée totale du marché.	60 000	39220000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis (le numéro unique d'identification à compter du 01 novembre 2021), un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 14/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/09/21 à 14h00
Lieu : TOULON

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euros HT pour la durée totale du marché de 3 ans fermes. Une clause de réexamen est prévue (Cf. article 5 du CCAP) Une avance est prévue (Cf. article 6.2 du CCAP). L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère Prix noté sur 12 points (sous-critère 1 : montant total du BPUF valant DENC sur 9 points/ sous-critère 2 : montant total du Détail Estimatif masqué non contractuel, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la Personne Publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du BPUF, sur 3 points ); le critère Valeur Technique noté sur 8 points. La fourniture des équipements et/ou pièces inscrites au BPUF valant DENC propre à chaque lot est réglée par application des prix indiqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au BPUF contractuel ; les fournitures non prévues au BPUF seront rémunérées par application aux quantités réellement commandées/livrées, des prix du ou des catalogues /tarifs publics ou professionnels applicables à l'ensemble de la clientèle et affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2ème trimestre 2024

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Envoi le 16/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/21 à 12h10

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