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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Eric CALLES - Directeur Direction des espaces naturels forestiers et agricoles 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON - 83076
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Étude des plans de gestion de 11 espaces naturels sensibles littoraux de l'Est varois - Communes de Saint Raphaël, Fréjus, Roquebrune-sur-Argens, Sainte Maxime, Cavalaire-sur-Mer (Var). |
| Référence | 20210959 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne l'Étude des plans de gestion de 11 espaces naturels sensibles littoraux de l'Est varois - Communes de Saint Raphaël, Fréjus, Roquebrune-sur-Argens, Sainte Maxime, Cavalaire-sur-Mer (Var). La mission comprend trois parties techniques : Partie technique 1 - Diagnostic paysager 1-1 Analyse des composantes objectives 1-2 Analyse des perceptions visuelles 1-3 Analyse des valeurs socio-culturelles Partie technique 2 - Identification des enjeux des sites et des objectifs de gestion 2-1 Identification des enjeux de chaque site 2-2 Définition des objectifs de gestion en fonction des enjeux Partie technique 3 - Etablissement des plans de gestion et des programmes opérationnels d'actions - - Établissement des plans de gestion - - Établissement des programmes opérationnels d'actions A titre indicatif, on peut prévoir que les études commenceront vers le mois de novembre 2021. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le délai d'exécution de la partie technique n°1 est de 12 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service qui prescrira de la commencer. Le délai d'exécution de la partie technique n°2 est de 3 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service qui prescrira de la commencer. Le délai d'exécution de la partie technique n°3 est de 3 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service qui prescrira de la commencer . |
| Options |
Oui Cf Article 8 du CCPAE et en résumé : - les modalités de paiement et d'établissement des factures pourront être adaptées par Ordre de Service - Les évolutions des index de paiement - Prestations supplémentaires ou modificatives et pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix - Changement d'organisation ou de dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur - En cas d'évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel (cf. Article 7.2 du CCPAE) Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R2122-7 du CCP. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 % du montant TTC de la partie technique 1) est prévue dans les conditions du code de la commande publique. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. L'avance est remboursée dans les conditions prévues au code de la commande publique. Cession ou nantissement de créance possible. |
| Financement | Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. et R. 2192-10. du CCP et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Conformément aux articles L. 2192-12. à L. 2192-14.et R. 2192-31. à R. 2192-36. du CCP, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à un bureau d'études ou un groupement momentané de bureaux d'études spécialisé dans les domaines suivants : - architecte-paysagiste DPLG - bureau d'étude spécialisé dans le domaine naturaliste de la flore et de la faune - bureau d'études spécialisé dans la conduite de la participation Le mandataire de l'équipe n'est pas imposé. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
27/09/21 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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RGPD: Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et son décret d'application n°2018-687 du 1er août 2018, le titulaire s'engage à respecter l'ensemble des obligations énoncées à l'annexe du présent Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'Engagement relative à la protection des données personnelles du présent marché. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 60 points : - Sous-critère 1 : moyens humains mis en oeuvre pour l'évaluation et la mise à jour du plan de gestion : 30 points - Sous-critère 2 : méthodologie et approche technique mises en oeuvre : 30 points Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite. Une réponse sera alors adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 20/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/07/21 à 17h11 |
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