CONSEIL GENERAL DU VAR, Portail des Marchés Publics

ACHETEURS

FOURNISSEURS

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Frank DESROCHES - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Fourniture et pose de pneumatiques, d'accessoires et prestations annexes pour poids lourds, matériels agricoles et engins de travaux publics
Référence	20210928
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Les prestations consistent en : - Démontage des pneumatiques et accessoires usagés - Fourniture et pose de pneumatiques et d'accessoires - Réalisation de prestations de réparation telles que montage des pneumatiques,équilibrage,contrôle, géométrie/parallélisme; - Interventions sur site avec véhicules atelier ou dans les locaux du candidat, - Collecte et traitement des pneumatiques usagés et dérivés (plomb notamment). Le marché n'est pas alloti. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans à/c du 01/01/2022, ou à/c de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il prendra fin de plein droit au terme des 4 ans ou dès que son montant maxi sera atteint,soit 800 000€ HT. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant mini HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans):80 000€ H.T Montant maxi HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans):800 000€ H.T
Code CPV principal	50116500 - Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
Code CPV complémentaire	34350000 - Pneus pour charges légères et lourdes
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Cf Article II-2-2 du RC) -modalités de paiement et d'établissement des factures -évolutions index de paiement -Intégrations de nouvelles références -Changt d'organisation ou de dénomination des services -En cas d'évolution de la législation RGPD Un marché en procédure ss pub ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conf.à l'art. R.2122-7.du CCP.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10% du montant TTC du bon de commande en cause) est prévu conformément au code de la commande publique. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : 1/ Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 2 / Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 3/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services liés à l'objet du marché fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 70 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 20/09/21 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/09/21 à 08h30 Lieu : TOULON

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article II.1.3 du RC. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 30 points : - Sous-critère n°1 - Méthode, moyens humains et matériels mis en oeuvre pour répondre aux demandes d'intervention pendant les heures ouvrables pour les interventions programmées ou urgentes - noté sur 10 points. - Sous-critère n°2 - Modalité d'astreinte du candidat pour répondre à une intervention urgente hors heures ouvrables: moyens humains et matériels mis en oeuvre pour répondre aux demandes d'interventions objet de l'accord-cadre - noté sur 10 points. - Sous-critère n°3 - Nombre d'agence du candidat dans le Département du Var susceptible de réaliser des interventions dans ses locaux sur les pneumatiques des poids lourds, matériels agricoles et engins de travaux publics du Conseil Départemental du Var - noté sur 10 points. Le détail des critères figure à l'article IX-2 du Règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon
	Envoi le 19/07/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/07/21 à 15h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Contact Assistance Mentions Légales AWS