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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Eric CALLES - Directeur Direction des espaces naturels forestiers et agricoles 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON - 83076
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Aménagement de l'Espace naturel sensible du château de Valbelle - Commune de Tourves - 4 lots | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | MA21J0001 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRL05 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Le marché est réparti en 4 lots, traités par marchés séparés : - lot 1 : VRD - PLANTATIONS - lot 2 : MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE - lot 3 : PIERRE SECHE - CALADE - lot 4 : SERRURERIE - MOBILIER CONTEMPORAIN - SIGNALETIQUE Le détail des prestations de chaque lot figure dans les documents de la consultation. Les lots 3 et 4 sont décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les travaux se situent sur un site classé au titre des Monuments historiques et devront donc être réalisés conformément aux règles de l'art et suivant les prescriptions particulières applicables aux travaux sur les édifices classés Monuments Historiques. Ils relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail. |
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| Code CPV principal | 45112700 - Travaux d'aménagement paysager | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 44316500 - Serrurerie | ||||||||||||||||||||||||||||||
| 45262510 - Maçonnerie de pierres | |||||||||||||||||||||||||||||||
| 45262512 - Maçonnerie de pierres de taille | |||||||||||||||||||||||||||||||
| 45341000 - Pose de garde-corps | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Le délai de la période de préparation des travaux est de 1 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Il n'est pas compris dans les délais d'exécution des travaux (12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer pour le lot 1 ; 9 mois pour le lot 2 ; 6 mois pour le lot 3 ; 6 mois pour le lot 4). A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de janvier 2022. Tranche optionnelles: Il n'est pas prévu de décomposition en tranches pour les lots 1 et 2. Pour le lot 3, le marché comprend 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle définies comme suit : Tranche ferme (TF) : Terrassement - Maçonnerie de pierre sèche - Montée caladée Tranche optionnelle 1 (Opt.1) : Montée du château - mise en oeuvre d'une calade telle qu'elle existait au XVIIIème siècle située à la montée du Château Pour le lot 4, le marché comprend 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle définies comme suit : Tranche ferme (TF) : Travaux préparatoires - Serrurerie - Mobilier contemporain - Signalétique- Interprétation Tranche optionnelle 1 (Opt.1) Montée du château : Lisses en acier et garde corps en fer plein La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies dans les documents du marché. L'exécution de chaque tranche optionnelle sera subordonnée à une décision de l'acheteur, notifiée au titulaire par ordre de service. |
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| Options |
Oui cf. RC et en résumé -Les modalités de paiement et d'établissement des factures - Possibilité d'affermissement de la tranche optionnelle (lots 3 et 4 uniquement) - Les évolutions des index de paiement (comme une modification, suppression, remplacement d'index), réglementaires, législatives, évolutions en matières de protection de la main-d'oeuvre et des conditions de travail (dérogation à l'article 6.2 du CCAG travaux), de protection de l'environnement (dérogation à l'article 7.2 du CCAG travaux) tout comme les aménagements liés au COVID-19 qui seraient postérieurs à la date limite de remise des offres, s'imposant de fait aux parties pourront être adaptées par OS. Si le titulaire lors de la réception de l'OS émet des réserves en lien avec ces évolutions, un avenant sera établi et l'ordre de service sera réputé non écrit. - travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires, - en cas de changement de coordonnateur, le changement sera notifié par ordre de service, - des prix nouveaux peuvent également être appliqués à des travaux prévus par le marché afin de tenir compte des conditions réelles de leur réalisation. Ils seront notifiés par ordre de service (cf. article 3.4.6 du CCAP). - Changement d'organisation ou de dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur - En phase préparatoire, les mentions du mémoire technique du titulaire plus favorables au maître d'ouvrage que les clauses initiales du marché, pourront se substituer à celles-ci, après notification par ordre de service. - En cas d'évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel (cf. Article 10 du CCAP) Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 % du montant initial TTC du marché) est prévue dans les conditions du code de la commande publique. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. L'avance est remboursée dans les conditions prévues au code de la commande publique. Cession ou nantissement de créances possible. |
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| Financement | Le financement est assuré par le budget départemental. Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. et R. 2192-10. du CCP et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les prestations seront réglées sur présentation d'une demande de paiement présentée par le mandataire par un envoi permettant de donner une date certaine à sa réception. Par dérogation aux articles 13.1 à 13.4 du C.C.A.G. Travaux, le titulaire est informé que le règlement de la dernière demande de paiement vaut décompte général et solde du marché. Conformément aux articles L. 2192-12. à L. 2192-14.et R. 2192-31. à R. 2192-36. du CCP, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. |
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| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre |
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| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Pour le lot 2 UNIQUEMENT : Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales ( cf annexe 2 au règlement de la consultation) : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
01/10/21 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Lieu : TOULON |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Visite sur site : Une visite sur site est recommandée pour permettre aux candidats de remettre leur offre. Le candidat est réputé avoir pris connaissance des lieux, du site et de son environnement, de l'importance et de la nature des prestations à effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution. L'entreprise est libre de visiter le site qui est ouvert au public. La valeur technique sera notée sur 60 points pour chacun des lots : Sous-Critère 1 - Moyens humains (25 points) Sous-Critère 2 - Moyens matériels (10 points) Sous-Critère 3 - Méthodologie d'intervention (25 points) Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 22/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/07/21 à 11h10 |
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