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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 93 83 00 - Fax : 04 94 93 83 83

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

21MAP13-Prestations de formation relatives à la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels

Référence

21MAP13

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

Lieu principal de prestation

TOULON
83000 TOULON

DESCRIPTION

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3° et R. 2131-14 du code de la commande publique.
Pour chaque lot, l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La présente consultation concerne un accord- cadre à bons de commande de prestations de formation relatives à la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels.

Code CPV principal

80330000 - Services de formation en matière de sécurité

Code CPV complémentaire

80511000 - Services de formation du personnel

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 301 175,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Formations CACES et conduite de laveuse-balayeuse Description : Formations CACES et conduite de laveuse-balayeuse Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Clause de réexamen : établissement de prix nouveaux (cf article 17 du CCAP commun) Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Informations complémentaires : Seuil minimum annuel en H.T 60 000 € Seuil maximum annuel en H.T 150 000 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.	121 200	80511000
N° 2	Formations habilitations électriques Description : Formations habilitations électriques Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Clause de réexamen : établissement de prix nouveaux (cf article 17 du CCAP commun) Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Informations complémentaires : Seuil minimum annuel en H.T 10 000 € Seuil maximum annuel en H.T 50 000 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.	26 200	80511000
N° 3	Formations permis poids lourds, FIMO et FCO Marchandises Description : Formation permis poids lourds, FIMO et FCO Marchandises Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Clause de réexamen : établissement de prix nouveaux (cf article 17 du CCAP commun) Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Informations complémentaires : Seuil minimum annuel en H.T 20 000 € Seuil maximum annuel en H.T 65 000 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.	59 750	80511000
N° 4	Formations SSIAP Description : Formations SSIAP Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Clause de réexamen : établissement de prix nouveaux (cf article 17 du CCAP commun) Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Informations complémentaires : Seuil minimum annuel en H.T 8 000 € Seuil maximum annuel en H.T 30 000 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.	23 260	80330000
N° 5	Formations PSE1 Description : Formations PSE1 Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Clause de réexamen : établissement de prix nouveaux (cf article 17 du CCAP commun) Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Informations complémentaires : Seuil minimum annuel en H.T 1 000 € Seuil maximum annuel en H.T 5 000 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.	2 375	80330000
N° 6	Formations SST Description : Formations SST Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Clause de réexamen : établissement de prix nouveaux (cf article 17 du CCAP commun) Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Informations complémentaires : Seuil minimum annuel en H.T 1 000 € Seuil maximum annuel en H.T 7 000 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.	5 400	80330000
N° 7	Formations CATEC Description : Formations CATEC Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Clause de réexamen : établissement de prix nouveaux (cf article 17 du CCAP commun) Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Informations complémentaires : Seuil minimum annuel en H.T 5 000 € Seuil maximum annuel en H.T 30 000 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.	23 830	80330000
N° 8	Formation amiante sous-section 4 Description : Formation amiante sous-section 4 Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Clause de réexamen : établissement de prix nouveaux (cf article 17 du CCAP commun) Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Informations complémentaires : Seuil minimum annuel en H.T 10 000 € Seuil maximum annuel en H.T 45 000 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.	39 160	80330000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 16 février 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Pour chaque lot, aucune clause de garantie financière est prévue. Pour chaque lot, avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Pour chaque lot, les prestations sont rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires fixés dans le BPUF contractuel valant DENC du lot considéré.
Pour chaque lot, les prix sont révisables annuellement, à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Formations CACES et conduite de laveuse-balayeuse
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
70 % : Prix des prestations
Lot n° 2 : Formations habilitations électriques
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
70 % : Prix des prestations
Lot n° 3 : Formations permis poids lourds, FIMO et FCO Marchandises
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
70 % : Prix des prestations
Lot n° 4 : Formations SSIAP
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
70 % : Prix des prestations
Lot n° 5 : Formations PSE1
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
70 % : Prix des prestations
Lot n° 6 : Formations SST
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
70 % : Prix des prestations
Lot n° 7 : Formations CATEC
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
70 % : Prix des prestations
Lot n° 8 : Formation amiante sous-section 4
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
70 % : Prix des prestations

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 14/09/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/09/21 à 09h00
Lieu : TOULON

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le montant indiqué dans valeur estimée est le montant annuel pour l'ensemble des lots. Soit un montant total estimé des commandes, de 1 204 700 € HT toutes périodes confondues.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante :https://marches-publics.info.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres, leur pondération et la méthode de notation sont définis dans le règlement de la consultation.
Les critères relatifs à l'évaluation des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir Adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
107 BD HENRI FABRE
BP CS30536 83041 TOULON Cedex 83041
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCRA
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Felix BARET
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA).
un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Envoi le 22/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/07/21 à 12h10

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