CG83

ACHETEURS

Accès réservé

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

S.I.T.T.O.M.A.T
M. Gilles VINCENT - Président
Chemin Gaëtan Gastaldo
Quartier Escaillon
83200 Toulon
Tél : 04 94 89 64 94
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Conditionnement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages des déchetteries du Syndicat
2 lots
Référence AOO2021-03
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet :
- La mise à disposition de caisses palettes (pâteux, emballages vides souillés), des caisses grillagées (stockage et l'enlèvement d'extincteurs et bouteilles de gaz), des fûts (aérosols) et bennes 30m3 (emballages vides souillés)
- De contrôler, charger, transporter et traiter des déchets dangereux.
Code CPV principal 90523000 - Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Code CPV complémentaire 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Mise à disposition d'équipement de stockage, évacuation et traitement des Déchets Diffus Spécifiques des déchèteries de l'aire toulonnaise.
Description : Mise à disposition d'équipement de stockage, évacuation et traitement des Déchets Diffus Spécifiques des déchèteries de l'aire toulonnaise.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. 		498 788 90523000
N° 2 Mise à disposition d'équipement de stockage, évacuation et traitement des Déchets Diffus Spécifiques des déchèteries du Golfe de Saint-Tropez.
Description : Mise à disposition d'équipement de stockage, évacuation et traitement des Déchets Diffus Spécifiques des déchèteries du Golfe de Saint-Tropez.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. 		208 584 90523000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La copie du récépissé de déclaration en préfecture de transport de déchets dangereux (l'activité de transport par route de déchets classés dans la catégorie des marchandises dangereuses en application de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route est soumise à autorisation)
La copie du dossier de déclaration, enregistrement ou autorisation adressé à la préfecture pour les activités de tri, regroupement, valorisation et/ou élimination des déchets dangereux précisant notamment la date de validité de cette autorisation et la catégorie de déchets pouvant être exploités et répertoriés au titre de la nomenclature ICPE accompagnée de la copie du récépissé de la préfecture.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/09/21 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 27/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/07/21 à 12h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS