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(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet BÂTIMENTS / EVENEMENTIEL - Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie - Accords-cadres à bons de commande et marchés mixtes
Référence AOO07/21
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation Hyères les Palmiers
83400 Hyères
DESCRIPTION La procédure est divisée en 7 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Les délais d'exécution sont mentionnés, pour chaque lot, à l'article 1 du règlement de la consultation.
Code CPV principal 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
Code CPV complémentaire 90911300 - Services de nettoyage de vitres
  90919200 - Services de nettoyage de bureaux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 BATIMENTS - Secteur Ville et périphérie (Accord-cadre à bons de commande)
Description : Le lot n° 1 est un accord-cadre à bon de commande. Les prestations de nettoyage sont à réaliser sur 30 bâtiments de moyenne et petite taille de tout type d'usage (bureaux, gymnases, salle des fêtes, églises, monuments…). Les prestations sont à réaliser de façon plutôt régulière. Toutefois, la disparité des sites et les périodes de fermetures selon les sites ne permettent pas de forfaitiser la prestation. Pour ce lot, des bons de commande sont émis environ tous les deux mois. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes : minimum 90 000 € TTC / maximum 350 000 € TTC.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
1. Reconductions
Le marché prévoit plusieurs reconductions :
- Modalités de reconduction : tacite
- nombre de reconductions : 3
2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement
En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Reconductions : Oui
Le marché est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, par périodes successives d'un an. 		  90911200
N° 2 BATIMENTS - Hôtel de Ville (Marché mixte)
Description : Le lot n° 2 est un marché mixte. Les prestations de nettoyage sont à réaliser sur le bâtiment de l'Hôtel de ville, du lundi au vendredi. Les prestations récurrentes sont rémunérées par un prix global et forfaitaire. Des bons de commandes peuvent être passés pour les prestations de nettoyage complémentaires : nettoyage mécanisé, nettoyage des vitres, prestation de remise en état, supplément de nettoyage renforcé crise sanitaire. En cas de besoins spécifiques, des bons de commande sont émis sur la base du prix horaire d'intervention figurant au BPU. pour la partie à bon de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes : sans montant minimum / maximum 50 000 € TTC.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
1. Reconductions
Le marché prévoit plusieurs reconductions :
- Modalités de reconduction : tacite
- nombre de reconductions : 3
2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement
En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Reconductions : Oui
Le marché est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, par périodes successives d'un an. 		  90911200
N° 3 BATIMENTS - Grands bâtiments ville (Marché mixte)
Description : Le lot n°3 est un marché mixte. Les prestations de nettoyage sont à réaliser sur 4 grands bâtiments de la ville : médiathèque, police municipale, Park hôtel, cimetière. Elles sont réalisées, selon les bâtiments, du lundi au samedi. Les prestations récurrentes sont rémunérées par un prix global et forfaitaire. Des bons de commandes peuvent être passés pour les prestations de nettoyage complémentaires : nettoyage mécanisé, nettoyage des vitres, prestation de remise en état, supplément de nettoyage renforcé crise sanitaire. En cas de besoins spécifiques, des bons de commande sont émis sur la base du prix horaire d'intervention figurant au BPU. Pour la partie à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes : sans montant minimum / maximum 50 000 € TTC.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
1. Reconductions
Le marché prévoit plusieurs reconductions :
- Modalités de reconduction : tacite
- nombre de reconductions : 3
2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement
En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Reconductions : Oui
Le marché est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, par périodes successives d'un an. 		  90911200
N° 4 BATIMENTS - Musée (Accord-cadre à bons de commande)
Description : Le lot n° 4 est un accord cadre à bons de commande. Les prestations de nettoyage sont à réaliser sur le musée de la ville, dont l'ouverture est programmée fin 2021. Elles sont prévues du lundi au samedi, avec des interventions ponctuelles le dimanche et jours féries. S'agissant d'un nouveau marché, les prestations n'ont pas pu être forfaitisées, mais il s'agit de prestations à réaliser de façon plutôt régulière. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes : minimum 20 000 € TTC / maximum : 120 000 € TTC.
Ce lot n'est pas concerné par la reprise de personnel. Des contraintes particulières sont à prendre en compte pour l'exécution de la prestation, afin de ne pas endommager les oeuvres. Le titulaire devra disposer d'une assurance couvrant l'activité de nettoyage de musée.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
1. Reconductions
Le marché prévoit plusieurs reconductions :
- Modalités de reconduction : tacite
- nombre de reconductions : 3
2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement
En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Reconductions : Oui
Le marché est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, par périodes successives d'un an. 		  90911200
N° 5 EVENEMENTIEL - Espace Nautique (Accord-cadre à bons de commande)
Description : Les lots n° 5, 6 et 7 sont des accords-cadres à bon de commande destinés au service événementiel. Il s'agit par conséquent de prestations imprévisibles, irrégulières, liées à la programmation des animations de la Ville. Les prestations sont généralement commandées pour le mois à venir, et sont complétées de façon hebdomadaire par un bulletin de liaison qui vient préciser la nature et les délais d'exécution pour la semaine suivante. Les interventions peuvent être demandées tous les jours, 24h/24, y compris les dimanches et jours fériés. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes : minimum 4 000 € TTC / maximum 15 000 € TTC.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
1. Reconductions
Le marché prévoit plusieurs reconductions :
- Modalités de reconduction : tacite
- nombre de reconductions : 3
2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement
En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Reconductions : Oui
Le marché est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, par périodes successives d'un an. 		  90911200
N° 6 EVENEMENTIEL - Espaces 3000 et de la Villette (Accord-cadre à bons de commande)
Description : Les lots n° 5, 6 et 7 sont des accords-cadres à bon de commande destinés au service événementiel. Il s'agit par conséquent de prestations imprévisibles, irrégulières, liées à la programmation des animations de la Ville. Les prestations sont généralement commandées pour le mois à venir, et sont complétées de façon hebdomadaire par un bulletin de liaison qui vient préciser la nature et les délais d'exécution pour la semaine suivante. Les interventions peuvent être demandées tous les jours, 24h/24, y compris les dimanches et jours fériés. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes : minimum 10 000 € TTC / maximum 45 000 € TTC.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
1. Reconductions
Le marché prévoit plusieurs reconductions :
- Modalités de reconduction : tacite
- nombre de reconductions : 3
2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement
En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Reconductions : Oui
Le marché est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, par périodes successives d'un an. 		  90911200
N° 7 EVENEMENTIEL - Forum du Casino (Accord-cadre à bons de commande)
Description : Les lots n° 5, 6 et 7 sont des accords-cadres à bon de commande destinés au service événementiel. Il s'agit par conséquent de prestations imprévisibles, irrégulières, liées à la programmation des animations de la Ville. Les prestations sont généralement commandées pour le mois à venir, et sont complétées de façon hebdomadaire par un bulletin de liaison qui vient préciser la nature et les délais d'exécution pour la semaine suivante. Les interventions peuvent être demandées tous les jours, 24h/24, y compris les dimanches et jours fériés. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes : minimum 25 000 € TTC / maximum 70 000 € TTC.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
1. Reconductions
Le marché prévoit plusieurs reconductions :
- Modalités de reconduction : tacite
- nombre de reconductions : 3
2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement
En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Reconductions : Oui
Le marché est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, par périodes successives d'un an. 		  90911200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
1 - Clauses de réexamen
En application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, les dispositions du présent marché seront révisées par les parties dans le cas où les évènements suivants viendraient à intervenir :
- En cas de changement de dénomination du service gestionnaire
- En cas de changement dans les jours d'intervention
2 - Clause sociale - Lots n°2 et 3
La mairie d'Hyères, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire.
Le nombre d'heures d'insertion est fixé à 48 heures par an pour le lot n°2 et 48 heures par an pour le lot n°3.
3 - Sauf pour le lot n°4, les marchés sont soumis à reprise du personnel.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Lot n° 1 : BATIMENTS - Secteur Ville et périphérie (Accord-cadre à bons de commande)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Développement durable jugé d'après la grille de notation
45 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation
50 % : Prix des prestations jugé d'après le montant indiqué à l'acte d'engagement le cas échéant recalculé
Lot n° 2 : BATIMENTS - Hôtel de Ville (Marché mixte)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Développement durable jugé d'après la grille de notation
45 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation
50 % : Prix des prestations jugé d'après le montant indiqué à l'acte d'engagement le cas échéant recalculé
Lot n° 3 : BATIMENTS - Grands bâtiments ville (Marché mixte)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Développement durable jugé d'après la grille de notation
45 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation
50 % : Prix des prestations jugé d'après le montant indiqué à l'acte d'engagement le cas échéant recalculé
Lot n° 4 : BATIMENTS - Musée (Accord-cadre à bons de commande)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Développement durable jugé d'après la grille de notation
45 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation
50 % : Prix des prestations jugé d'après le montant indiqué à l'acte d'engagement le cas échéant recalculé
Lot n° 5 : EVENEMENTIEL - Espace Nautique (Accord-cadre à bons de commande)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation
10 % : Développement durable jugé d'après la grille de notation
60 % : Prix des prestations jugé d'après le montant indiqué à l'acte d'engagement le cas échéant recalculé
Lot n° 6 : EVENEMENTIEL - Espaces 3000 et de la Villette (Accord-cadre à bons de commande)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation
10 % : Développement durable jugé d'après la grille de notation
60 % : Prix des prestations jugé d'après le montant indiqué à l'acte d'engagement le cas échéant recalculé
Lot n° 7 : EVENEMENTIEL - Forum du Casino (Accord-cadre à bons de commande)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation
10 % : Développement durable jugé d'après la grille de notation
60 % : Prix des prestations jugé d'après le montant indiqué à l'acte d'engagement le cas échéant recalculé
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/09/21 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/09/21 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: Au 08.92.14.00.04 Ou à l'adresse support-entreprises aws-france.com.
Candidature jugée en application du Code de la commande publique.
Nomenclature interne: 73.01 - Date prévisionnelle de notification et d'exécution: 01/01/2022 - Chaque marché est conclu à compter du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre de la même année, et renouvelable trois fois par reconduction tacite par périodes successives d'un an. unité monétaire : euros - Documents fournis à l'appui de l'offre : tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - Avance forfaitaire de 5% prévue pour les lots 1, 2 et 3 dans les conditions cumulatives prévues aux articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la commande publique - Pas de retenue de garantie.
Constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance forfaitaire de 5 % souhaitée pour tous les lots.
Une visite préalable à la remise des offres est obligatoire. Les rendez-vous sont pris dans les conditions fixées à l'article 4 du règlement de la consultation.
En cas de groupement, celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire, conjoint avec mandataire solidaire, conjoint avec mandataire non solidaire.
Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet :
- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
  Envoi le 27/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/07/21 à 15h10

 

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