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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

S.I.T.T.O.M.A.T
M. Gilles VINCENT - Président
Chemin Gaëtan Gastaldo
Quartier Escaillon
83200 Toulon
Tél : 04 94 89 64 94
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Réception, tri et conditionnement de la collecte sélective de l'aire toulonnaise
Référence AOO2021-04
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet, la réception, le tri et le conditionnement de la collecte sélective de l'aire toulonnaise. Il comporte 6 lots.
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Réception, conditionnement et rechargement des fibreux de l'est de l'aire toulonnaise
Description : Réception, conditionnement et rechargement des fibreux de l'est de l'aire toulonnaise
Durée du marché : 47 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu pour une période de 3 ans ½ (42 mois) ferme, il pourra être reconduit cinq fois un mois. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.
Informations complémentaires : Tonnage par an donné à titre indicatif: 6 700 tonnes 		  90500000
N° 2 Réception, tri et conditionnement des fibreux de l'est toulonnaise
Description : Réception, tri et conditionnement des fibreux de l'est toulonnaise
Durée du marché : 47 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu pour une période de 3 ans ½ (42 mois) ferme, il pourra être reconduit cinq fois un mois. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.
Informations complémentaires : Tonnage par an donné à titre indicatif: 5 000 tonnes 		  90500000
N° 3 Réception, conditionnement et rechargement des fibreux de l'ouest de l'aire toulonnaise
Description : Réception, conditionnement et rechargement des fibreux de l'ouest de l'aire toulonnaise
Durée du marché : 47 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu pour une période de 3 ans ½ (42 mois) ferme, il pourra être reconduit cinq fois un mois. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.
Informations complémentaires : Tonnage par an donné à titre indicatif: 12 400 tonnes 		  90500000
N° 4 Réception, tri et conditionnement des fibreux de l'ouest toulonnaise
Description : Réception, tri et conditionnement des fibreux de l'ouest toulonnaise
Durée du marché : 47 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu pour une période de 3 ans ½ (42 mois) ferme, il pourra être reconduit cinq fois un mois. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.
Informations complémentaires : Tonnage par an donné à titre indicatif: 10 700 tonnes 		  90500000
N° 5 Réception, conditionnement et chargement des non fibreux en ECT de l'aire toulonnaise
Description : Réception, conditionnement et chargement des non fibreux en ECT de l'aire toulonnaise
Durée du marché : 47 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu pour une période de 3 ans ½ (42 mois) ferme, il pourra être reconduit cinq fois un mois. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.
Informations complémentaires : Tonnage par an donné à titre indicatif: 5 000 tonnes 		  90500000
N° 6 Réception, tri et conditionnement des non fibreux en ECT de l'aire toulonnaise
Description : Réception, tri et conditionnement des non fibreux en ECT de l'aire toulonnaise
Durée du marché : 47 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu pour une période de 3 ans ½ (42 mois) ferme, il pourra être reconduit cinq fois un mois. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.
Informations complémentaires : Tonnage par an donné à titre indicatif: 5 000 tonnes 		  90500000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Chaque candidat devra justifier des autorisations administratives requises pour ses installations, en particulier pour le(s) centre(s) de tri ( arrêté d'exploitation notamment) et pour le lot 6 les justifications de labellisation ECT.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Réception, conditionnement et rechargement des fibreux de l'est de l'aire toulonnaise
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
70 % : Prix
Lot n° 2 : Réception, tri et conditionnement des fibreux de l'est toulonnaise
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
70 : Prix
Lot n° 3 : Réception, conditionnement et rechargement des fibreux de l'ouest de l'aire toulonnaise
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
70 % : Prix
Lot n° 4 : Réception, tri et conditionnement des fibreux de l'ouest toulonnaise
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
70 : Prix
Lot n° 5 : Réception, conditionnement et chargement des non fibreux en ECT de l'aire toulonnaise
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
70 % : Prix
Lot n° 6 : Réception, tri et conditionnement des non fibreux en ECT de l'aire toulonnaise
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
70 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/09/21 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 29/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/07/21 à 10h10

 

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