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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
AVIS RECTIFICATIF DU 16/09/21
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date : 16 septembre 2021 - 08:00
Lire :
Date : 30 septembre 2021 - 08:00

AVIS RECTIFICATIF DU 03/09/21
Remise des offres

Au lieu de :
15/09/21 à 16h30 au plus tard.
Lire :
29/09/21 à 16h30 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ASSURANCES - souscription de 6 contrats d'assurances de la Ville
Référence AOO04/21
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation Hyères les Palmiers
83400 Hyères
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la souscription de 6 nouveaux contrats d'assurances pour les besoins de la ville d'HYERES.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance dommages aux biens et risques divers
Description : Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune de Hyères Les Palmiers peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
- Reconductions : Sans objet.
- Marché susceptible d'être passé ultérieurement : en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Reconductions : Non 		  66515200
N° 2 Assurance flotte véhicules
Description : Le présent marché a pour objet l'assurance du parc de véhicules de la commune.
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
- Reconductions : Sans objet.
- Marché susceptible d'être passé ultérieurement : en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Reconductions : Non 		  66514110
N° 3 Assurance navigation de plaisance
Description : Le présent marché a pour objet l'assurance navigation de plaisance de la ville de HYERES LES PALMIERS.
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
- Reconductions : Sans objet.
- Marché susceptible d'être passé ultérieurement : en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Reconductions : Non 		  66514150
N° 4 Assurance tous risques expositions
Description : L'assurance portera sur les expositions temporaires et permanentes de la commune pour des oeuvres lui appartenant ou mises à sa disposition à quelque titre que ce soit.
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
- Reconductions : Sans objet.
- Marché susceptible d'être passé ultérieurement : en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Reconductions : Non 		  66515200
N° 5 Assurance RC pollution
Description : Le présent contrat a pour objet l'assurance de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'Assuré du fait des risques d'atteintes à l'environnement ou fait de pollution ou d'un préjudice écologique. La responsabilité environnementale s'applique pour les dommages environnementaux dont l'Assuré est tenu pour responsable au titre du droit de l'environnement.
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
- Reconductions : Sans objet.
- Marché susceptible d'être passé ultérieurement : en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Reconductions : Non 		  66516000
N° 6 Assurance Cyber risques
Description : Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences des risques numériques pour la ville d'HYERES LES PALMIERS.
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
- Reconductions : Sans objet.
- Marché susceptible d'être passé ultérieurement : en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Reconductions : Non 		  66515000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Coassurance : la coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité
(à 100 %).
Clause de réexamen
- Modification du service gestionnaire
-En cas de changement d'identité du DPD
- En cas de nouveau traitement de données personnelles par le prestataire
-Remplacement des clauses de la commune par les clauses du prestataire
- Lot 1 : Reconstitution de l'indemnité correspondant à la garantie « FRAIS SUPPLEMENTAIRES D'EXPLOITATION ET PERTES DE RECETTES » (article 4.18 du CCP du lot 1)
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
-agrément prévu à l'article L.321-1 du code des assurances,
-Inscription registre professionnel : l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité ou équivalent.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Ressources humaines (déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années)
- Des références/expériences et/ou qualifications professionnelles pour des assurances de même nature datant de moins de trois années.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Entreprise d'assurance et le cas échéant intermédiaire d'assurance régulièrement immatriculé à l'ORIAS ou équivalent.
En cas de candidature déposée par un intermédiaire d'assurance :
A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.
Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix des prestations apprécié dans les conditions énoncées au RC
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/09/21 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/09/21 à 08h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com, tél. 08.92.14.00.04. Nomenclature interne: 65-01 pour les lots 1 et 3; 65-03 pour le lot 2, 65-07 pour les lots 5 et 6, 65-08 pour le lot 4 - Date prévisionnelle de notification: dernier trimestre 2021 et d'exécution : premier trimestre 2022 - unité monétaire : euros - Documents fournis à l'appui de l'offre : tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation.Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal (principal et annexes) - fonds propres - Pas d'avance - Pas de retenue de garantie.
Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement entre assureurs ou entre intermédiaire (s) d'assurance et assureur (s), celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire car il n'y a pas de solidarité en matière de coassurance et que seul l'assureur porte et provisionne le risque.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les variantes libres sont autorisées selon les exigences minimales indiquées au cahier des clauses particulières. Elles sont facultatives.
S'agissant d'un marché d'assurances, des réserves sur l'étendue des garanties prévues au CCP sont possibles sans que celles-ci ne puisse avoir pour effet de modifier profondément l'étendue desdites garanties ou de les rendre inapplicables. A défaut, elles seraient considérées comme revêtant un caractère substantiel et aurait pour effet de rendre l'offre irrégulière (cf. circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances)
La durée du marché est de 3 ans à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2024 en toutes hypothèses, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année.
La remise d'offres initiales par mail ne sera pas acceptée, les conditions de remise des offres sont limitativement énumérées à l'article 6.1 du RC.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet :
- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
  Envoi le 30/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/07/21 à 09h10

 

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